Bonjour,
Si mon patron me présente un avenant sur mon contrat à temps partiel avec des modifications d'horaires et que cela ne me convient pas (avec le délai légal de mise en application) il me semble qu'avec un temps partiel (30h)l'employeur ne fait pas ce qu'il veut, est ce exact ? Si je refuse de le signer je me mets en danger de quoi ? Merci
Bonjour,
Le danger ne réside pas dans le refus de signer un tel avenant, car ce n'est pas constitutif d'une faute.
Mais cela peut déboucher sur une situation non admissible pour l'employeur pour ce qui est de l'organisation de l'entreprise.
Et ainsi déboucher sur une procédure de licenciement à caractère essentiellement économique.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
bonjour, pourquoi à caractère économique, ça n'est qu'un changement de planning pas une réduction d'horaire l'avenant. Merci
Bonsoir,
Je ne vois pas bien le rapport.
A caractère économique, car cet employeur a bien une ou plusieurs raisons de vous proposer un nouveau planning.
Dans une entreprise ces raisons, hors de discipline, sont certainement liées à l'organisation économique de l'entreprise.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés