Bonjour à tout le monde,
Je vais essayer d'être concis et précis. Je travail depuis plus 18 mois pour une association qui s'occupe d'autistes. J'ai initialement signé un cdd d'usage d'une durée de 6mois 20h Educ Spé et 15H Psychologue ( d'après leur C66 en tant que psychologue non cadre). Je précise que lors de la signature de mon contrat je me suis étonné de ce statut "Psychologue non cadre" car à ma connaissance le statut cadre était celui du psychologue de part ses études et les outils technique qu'il a acquis durant sa formation.
J'ai après les 6 premiers mois demandé un rdv avec le directeur pour faire un bilan et négocier des changements sur mon contrat. J'ai donc obtenu l'augmentation de 3h de psy "non cadre" sur le 1er site où j'effectuais mes 20h d'éducateur et j'ai négocié le paiement de mes 15h psy en tant qu'heure cadre ( Indice 497 à indice 800).
négociation obtenue : 17h éducateur 15h psy cadre et 3h psy non cadre mais aucun nouveau contrat de signé
.
A nouveau après 3 mois je reprends rdv avec mon directeur en juin, je l'informe des écarts constatés et sur l'absence du nouveau contrat. Il s'engagea alors à faire le nécessaire. Nous négocierons à nouveau pour convenir d'un 75% heure Psy Cadre et 25% éducateurs Spé. N'ayant toujours pas de contrat en septembre j'enverrai une relance pour signer mon contrat que je n'obtiendrais jamais.
Suite à un changement de direction en début d'année 2016 ( le directeur passant directeur général et le directeur adjoint étant promu en tant que directeur) j'ai appris par le nouveau directeur que pour lui il n'existait aucune négociation.
Lors de mon entretien avec mon nouveau directeur je l'ai également informé que l'avenant 4 qu'ils utilisaient " psychologue non cadre" n'était plus utilisé depuis le 1er mai 2001 et que c'était l'avenant 6 qui gérait les dispositions cadre pour la fonction du psychologue.D'abord étonné il reconnu par la suite que j'avais raison. Mais quoi qu'il arrive il ne pouvait pas me proposer un contrat de ce genre mais celui sur un statut d'éducateur spé.
J'ai 2 questions:
Ayant signé qu'un seul contrat d'usage puis-je prétendre à un CDI ( le caractère temporaire de mon poste n'étant pas exact augmentation de mon temps de présence en temps que psychologue et volonté d'obtenir un agrément!)?
Si oui sous quelles modalités (temps plein psy indice 800, 75% /25%...)?
Ayant signé un contrat d'usage basé sur un mauvais avenant pour la fonction de psychologue (indice 497 au lieu de 800) puis-je demander la régularisation de ces heures? Suis-je obligé de signer le nouveau contrat sous ce statut d'éducateur spécialisé?
En réalité je voudrais savoir ce que je peux faire exactement ?
Merci d'avance pour votre aide.
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