Bonjour,
Je travaille dans une SARL dont l'actionnaire majoritaire? d'une soixantaine d'années bien avancées, serait, aux dire de la gérante (sa fille) salarié à temps partiel. Or, cette personne travaille 6 jours sur 7 depuis des années à temps plein dans cette entreprise.
Voici ma question : Est-ce légal? Ou travaille-t-il bénévolement ? Le bénévolat au quotidien est-il autorisé ou considéré comme travail dissimulé, donc pénalisable ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
Bonjour.
Votre question dénote de votre part un esprit ficanasse.
Le côté malsain de votre question dérange autant que la présence au sein de la société de ce monsieur "âgé", porteur de parts sociales (et non pas actionnaire), et père de la gérante, vous dérange.
Retraité, il a le droit de travailler si bon lui semble d'autant plus qu'il s'agit d'une société familiale.
La description que vous faites de l'homme prouve qu'il y en a au moins un dans la société qui n'a pas l'oeil rivé sur l'horloge même si l'espèce est en voie d'extinction.
Cordialement
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Le benevolat au quotidien est il autorisé ou consideré comme travail dissimulé?
Bonjour,
Le bénévolat dans le cadre d'une entreprise n'existe pas. Ce n'est tout simplement pas possible de travailler bénévolement pour une entreprise. C'est donc toujours du travail dissimulé.
Bonjour,
La situation que vous décrivez relève de l'acte d'entraide ou de service, ou encore d'une éventuelle gérance de fait mais certainement pas d'une relation de travail dissimulé.
La Cour de Cassation a déjà tranché sur ce type de sujet l'inverse de votre suspicion. L'URSSAF en sait quelque chose.
Que vous a fait ou ne vous a pas fait pépère ?
On ne peut pas aimer tout le monde mais de là à en arriver à nuire...
Cordialement
"Votre question dénote de votre part un esprit ficanasse."
"Le côté malsain de votre question "
Que vous a fait ou ne vous a pas fait pépère ?
"'il y en a au moins un dans la société qui n'a pas l'oeil rivé sur l'horloge même si l'espèce est en voie d'extinction. "
"On ne peut pas aimer tout le monde mais de là à en arriver à nuire... "
Alterego, la question qu'un lecteur lambda se pose est plutôt : que vous a fait gf53 ?
Rien.
Lisez l'intégralité de ma réponse, particulièrement les deux premiers alinéas de 10h50.
Je ne fais aucune distinction entre les inepties d'un chef d'entreprise ou celles d'un salarié.
M'interpeller était votre droit et ne vous interdisait pas de répondre à la question de gf53 même si nos avis divergent. Ce que, jusque-là , vous n'avez pas fait.
Cordialement
Bonjour
cas sans intérêt car marginal et n'affecte pas l'auteur de la question.
pour des cours de droit merci de s'inscrire à la faculté.
Restant à votre disposition pour des cas qui vous affectent