bonjour
Aprés un temps partiel parental, j'ai demandé à travailler à temps partiel au taux de 66%. J'ai fait cette demande par lettre recommandée en 2003, l'employeur a accepté sans me faire signer d'avenant. Je n'ai signé par la suite ( en 2007) qu une grille horaire qui précisait mon taux de travail(66%) et la répartition des horaires et jours travaillés car je travaille en horaires décalés et le rythme que je suivais depuis 2003 ne convenait plus à mon employeur. J'ai donc travaillé à ce taux jusqu'en février 2013.
En février 2013 j'ai demandé à travailler à 80%. La RH m'a accordé ce TP80 pour "convenance personnelle" pour une période de 6 mois (jusqu'au 2/09/13) en m'indiquant par mail qu'ensuite je devrais soit repasser à 66% soit demander une prolongation à 80. Ayant oublié de renouveler avant le 2/09,mon employeur bien qu'il ait continué à me faire travailler à 80%,m'a payé en septembre à 66% seulement.Fin sept le RH m'a demandé si je souhaitais renouveler mon TP80 ou pas. J'ai confirmé
par courrier que je souhaitais rester à 80%. La prolongation a été acceptée pour an.
En octobre,ma fiche de paye de sept a été régularisée.
Par contre mon employeur me demande maintenant de signer un avenant mentionnant qu'au terme de cette prolongation d'un an du TP80, je devrais rependre à plein temps. (Alors qu'il m'avait été indiqué par mail par ma chef de service,en accord avec les rh, que ma grille TP66% était contractuelle et qu'ils ne pouvaient pas y toucher)
J'ai refusé de signer cet avenant, en demandant que soit précisé, qu au terme du renouvellement je puisse revenir à mon contrat 66%. Maintenant le service qui gère les contrats de travail, me demande une copie de mon contrat de travail à 66% (je précise que dans cette société,il y a eu une certaine négligence en matière de suivi des contrats et avenants).
Mes questions sont :
-Est ce que la grille signée mentionnant mon taux à 66% et les fiches de paye de ces 10 dernières années sont "contractuelles"? (si je ne peux fournir ce contrat de travail TP66 )
-Dans quelles mesures,puis je exiger, que figure sur cet avenant un éventuel retour à 66%
-Le mail de ma chef de service écrit en collaboration avec les RH, et qui précise que ma grille horaire est contractuelle, a-t-til une valeur "juridique"? Si je ne souhaite pas de nouveau renouveler mon TP80 en 2014, puis je revendiquer :d'un de revenir à 66% et de deux revenir sur cette grille horaire?
Je vous remercie
Bonjour,
Oui à toutes vos questions.
Pour la grille horaire l'employeur peut tout de même en modifier les contours dans le cadre de son pouvoir d'organisation.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci pour votre réponse rapide.
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