Bonjour,
Je viens de démissionner de mon poste de commercial. J'ai été auparavant à un autre poste (chauffeur PL), et donc été soumis à un avenant comportant une clause de non concurrence que je n'ai jamais signé en 2009 lors de mon changement de poste. Cette clause est elle valable aujourd'hui même sans avoir signé l'avenant ?
Merci pour vos réponses.
Bonjour
Cette clause de non-concurrence n'est pas valable puisque vous ne l'avez pas signée qui plus est , elle était sur un avenant et non dans votre contrat de travail initial; donc vous étiez en droit de la refuser.
Il y avait une contrepartie financière dans cette clause de non concurrence, l'espace géographique et l'espace temps étaient bien délimités?
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
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