Avantage nature, logement de fonction et CDI

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Madame,Monsieur,

Mon CDI contient un article relatif à mon logement:
Il y est inscrit qu'un appartement (3 pièces) est mis à ma disposition. Plus loin, il est mentionné qu'il s'agit d'un avantage nature logement. Cela ne me semble guère compatible.
A mes yeux, la mise à disposition entraine une notion de choix, ce que n'entraine pas l'avantage nature logement.
Qu'en est il?

Merci de votre réponse

Elvisalive

Publié par
Lag0 Administrateur

Bonjour,
Si votre employeur met à votre disposition un logement, que vous ne payez pas de loyer ou un loyer réduit, il est normal qu'il y ait déclaration d'avantage en nature !
Le logement est alors valorisé comme étant une partie du salaire et vous payez sur cette partie charges sociales et impôt sur le revenu.