Bonjour,
Je travail comme technicien chauffage secteur privé avec la convention métallurgie.
Dans mon contrat de travail il est juste noté "une astreinte sera assurer en fonction du planning" rien de notifié pour les heures supplémentaires.
J'ai 4 questions à vous poser :
1 : Les Astreintes:( elles sont imposés 1 fois/mois du lundi au lundi 24/24 7 jrs/ 7 jrs) .
Si je réponds au téléphone par exemple un mardi soir vers 21 h 00..., dois je reprendre mon travail le lendemain à 8 h 00?
Si je dois sortir intervenir le dimanche vers 11 h 00... dois je reprendre normalement à 8 h 00 le lundi matin?
2 : Les heures supplémentaires (heures noté dans le contrat 8h 12h _14h 18h du lundi au vendredi).
Est il obligatoire d' effectuer des heures supplémentaires la semaine au delà des 169h sachant que ce n'est pas marqué dans le contrat de travail (heures noté dans le contrat 8 h-12 h _14 h-18 h) ?
3 : La prime d'astreinte
Dans le contrat de travail il est noté: "astreinte 80 euros" mais sur mon bulletin de salaire il a toujours était noté "prime permanente 80 euros" , c'est normal d'après vous?
Je me renseigne de façon à ne pas me mettre en porte-à-faux vis à vis de mon employeur.
D'avance merci pour vos réponses
Bonjour,
1) oui
2)oui. Vous ne pouvez refuser l'accomplissement d'heures ordonnées par l'employeur qui si elles dépassent le temps de travail hebdomadaire autorisé ou si l'employeur ne les rémunère pas.
Refuser de faire des heures supplémentaires sans motif impérieux (genre j'ai rendez-vous depuis 3 mois chez le cardiologue) est une faute grave qui peut déboucher sur un licenciement;
3) rien d'illicite, en cas de conflit le juge n'est pas tenu par le nom qu'on donne aux éléments.
code de procédure civile art.12:
==
Il doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée.
==
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