Bonjour,
une association loi 1901 emploie deux salariés .
elle est dans l'impossibilité de les payer.
Comment vas se passer la suite des événements
pour le président et le trésorier?
Merci de me répondre si possible rapidement il y a urgence
bonne soirée
Dernière modification : 18/01/2012
Bonjour
L'association va être mise en liquidation judiciaire.
Les salariés pourront assigner l'association en référé devant le Conseil des Prud'hommes.
__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés