Arrêté à répétition en mairie

Bonjour.

j'espère que vous pourrez me renseigner.

Depuis décembre 2008 je travaille pour la mairie de ma ville,

(Pour information :

jusqu'en 2011 en tant qu'encadrante cantine, puis de 2011 à aujourd'hui animatrice en ALSH (avec toujours cantine puisque c'est maintenant l'ALSH qui dirige le temps méridien)
A partir de Septembre je ferais en plus de ça 2 TAP par semaine)

Je fais en moyenne 120/130 heures par mois, mais il arrive aussi que je dépasse les 160 heures en courtes vacances et 200h en grandes vacances (52h30 par semaine)

Seulement voilà, depuis 2008 je signe tous les mois un arrêté pour mon travail, je suis appelée "une occasionnelle" et ils ne veulent pas me faire de contrat, car sinon ils seront obligés de me titulariser et le mois dernier ma directrice d'ALSH a reçu l'ordre de diminuer mon nombre d'heure car je ne dois pas dépasser 34h par semaine sinon ils seront obligés de me faire un contrat puis titularisation, ce qu'ils ne souhaitent pas, car pas de budget.

Cela fait 6 ans que je signe des arrêtés tous les mois, soit 72 arrêté.

Est-ce normal ? est-ce légal ?

Merci à vous.

Aurélie.

Bonsoir,
Il faut éviter d'évoquer la situation à coup d'acronymes.
ALSH , heures e TAP, qu'Est-ce que ces notions recouvrent??
En tout état de cause vos recours consistent à attraire votre maire devant le tribunal administratif en vue de requalifier votre série de contrats.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

bonjour oui d'accord :


ALSH Accueil collectif de Mineur Sans Hébergement ( centre de loisirs )

TAP Temps Acceuil Périscolaire ( réforme scolaire )

Je ne suis pas la seule dans ce cas là, nous sommes une dizaine.

Nous avons eu une réunion avec Monsieur le Maire cette après midi qui dit avoir le droit d'en faire autant que souhaité car ce ne sont que des arrêtés.

Bonjour,
C'est le Maire qui doit arrêter...de débloquer.
Les contrats à répétition ont fait l'objet de nombreuses controverses et il existe une abondante jurisprudence, et une règlementation évolutive dans un sens favorable aux salariés ainsi précarisés.
Mais le droit du travail dans la fonction territoriale est une véritable spécialité, ce n'est pas hélas la mienne.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Qui pourrait me renseigner alors dans ce cas s'il vous plaît ?

Bonjour,
La fonction publique toutes branches confondues est bien syndicalisée.
Vous pouvez donc vous retourner vers un syndicat de fonctionnaires territoriaux, voire de contractuels.
ici une liste :
http://territorial.over-blog.fr/article-25206423.html

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.