Bonjour,
Ma question porte sur le temps de travail que je dois effectuer, sachant que je travaille de nuit et nous sommes annualisés.
Dans nos accords, il est uniquement stipulé que nous devons effectuer 1476 heures annuelles et que la durée de travail hebdomadaire est de 32h10 selon le calcul suivant:
"1476h / 1607h (temps de travail légal) x 35h = 32,15 soit 32h10"
Il est précisé dans L'annexe technique d'application des accords de nuit que "10 jours fériés sont déjà déduits du nombre de jours à effectuer".
Ce qui m'interpelle c'est que le temps de travail de jour est calculé comme suit:
Nombre de jours calendaire annuelle. 365
Nb de repos hebdomadaires annuels. -104
Nb de jours de congés ouvrés annuels. -25
Nb de jours fériés forfaitaires minimum.
(Au réel si supérieur à 8). -8
Journée de solidarité. +1
Soit un total de jours travaillés de 229
Valeur journalière (soit 35h/5). x 7
Nb d'heures annuelles. 1603
Si l'on applique ce calcul au temps de travail de nuit cela donnerait:
Nombre de jours calendaire annuelle. 365
Nb de repos hebdomadaires annuels. -104
Nb de jours de congés ouvrés annuels. -25
Nb de jours fériés (selon annexe technique). -10
Journée de solidarité. +1
Soit un total de jours travaillés de 227
Valeur journalière (soit 32,15h/5). x 6,43
Nb d'heures annuelles. 1459,61
On ne retombe donc pas sur les 1476 heures que l'on nous demande de faire. Pour arriver à 1476 heures avec ce calcul il faudrait comptabiliser 7,5 jours fériés!! Ce qui (à mon sens) ne respecte pas les accords...
Il me semble que l'erreur vient du fait qu'il a été d'abord fixé le nombre d'heures annuelles (1476 heures) et de calculer ensuite la durée hebdomadaire (ce qui n'était pas le cas dans nos anciens accords).
D'ailleurs dans la fonction publique (simplement pour illustrer mon problème) le temps de travail annuel est identique (1476 heures) mais pour une durée hebdomadaire de 32h30. Ce qui me semble logique puisque:
365 - 104 - 25 - 10 = 226
Valeur journalière = 32,5 (32h30) / 5 = 6,5
D'où, 226 x 6,5 = 1469 heures auxquelles on ajoute les 7 heures de la journée de solidarité, soit 1476 heures annuelles.
Ce calcul a été signifié à la direction et nous avons eu la réponse suivante:
"L'accord de nuit a été conclu sur un principe, le nombre de nuits et donc l'horaire de travail annuel, et non sur un calcul.
Le principe a été de dire que l'on partait sur 123 nuits de 12 heures soit un total de 1476 heures, et que les jours fériés, les congés payés et la journée de solidarité sont réputés déjà enlevés de ce total."
J'aimerai donc avoir votre opnion sur le sujet s'il vous plaît. J'espère avoir été clair dans mes explications.
En vous remerciant d'avance.
Cordialement
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