Bonjour,
Est-il légal pour une mairie d'engager un animateur périscolaire de septembre à juillet, par arrêté et, ce, pendant plusieurs années consécutives ? donc aucun statut pendant les vacances d'été malgré une réembauche à chaque rentrée (18 h/semaine) ?
Merci.
Dernière modification : 09/04/2022 - par Tisuisse
Administrateur
Bonsoir
Vous omettez de préciser le type de contrat ?
Merci pour votre réponse.
"Adjoint animation princ 2e cl, contractuel à temps non complet du 2 septembre au 7juillet".
" Engagement d'un agent mensuel contractuel à temps non complet (occasionnel)".
Bonjour,
L'engagement d'un vacataire à ,temps partiel ou en contrat à temps est parfaitement légal.
La collectivité n'est pas contrainte à délivrer le statut de fonctionnaire et un contratà vie pour ce type d'emploi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés