Bonjour,rnJe suis actuellement en arret pour un accident de travail (accident de voiture j'ai étérnpercuté par l'arriere à un feu tricolore)rnj'ai voulu reprendre en Mars mais des crises d'arnoldalgie m'empechent de conduirernje suis de nouveau arrété (pincement d'un nerf entre c1 et c2 dans la nuque°)rnje fais tout pour me rétablirrnj'ai reçu ce jour une lettre A/R de mon DRH sans objet m'indiquant qu'en tant quernDirecteur de Alpes Maritimes /Var / Corse il m'enlevait pour m'etre agréable le Varrnet deux conseillers ceci afin de moins rouler.rnEst ce un changement de contrat ?rnrnJe ne suis pas encore consolidé et je n'ai pas encore été voir le Médecin du Travailrnpour une inaptitude.rnA t'on le droit sans la médecine du travail, les délégués du personnel, l'inspectionrndu travail de prendre de telles prérogatives d'amménagement de poste?rnrnJe vous précise que je suis cadre depuis 17 ans dans cette entreprise et que j'ai toujours évolué favorablement sans tension.rnrnmerci
Bonjour,rnrnLa réduction de la responsabilité (moindre encadrement) et du secteur de compétence géographique, parait caractériser une modification du contrat de travail, dans la mesure où elle s'accompagnera nécessairement d'une réduction de votre rémunération...rnrnJ'ajoute que cette mesure ayant été arrêtée directement en raison des suites médicales de votre accident du travail, et sans que le médecin du travail ait préconisé une telle modification, elle est fortement suspectable de discrimination à raison de votre état de santé. Dans cette lecture elle tomberait sous le coup de l'article L.1132-1 du code du travail. Dans une telle situation, la mesure est frappée de nullité, conformément à l'article L1132-4 du code du travail.rnrnL'employeur fait une gestion un peu prématurée de votre dossier. Il est sans doute nécessaire d'attendre la consolidation, la visite médicale de reprise (au cours de laquelle le médecin du travail statuera sur votre aptitude médicale) et le cas échéant (et dans l'hypothèse de restrictions rendant un reclassement nécessaire) l'avis des délégués du personnel.rnrnBon rétablissement...rnrnPS/ Je suppose que les crises d'arnoldalgie n'ont pas pour effet de vous transformer momentanément en "Conan le Barbare"... je suis nul en médecine...
Merci de votre réponse rapide en vous précisant que "l'arnoldalgie" est un pincementrnd'un nerf de la nuque entre deux cervicales entrainant des crises de douleurs aigues.rnJe ne me transforme pas en Conan ni en gouverneur américain d'ailleurs...rnBonne journée.
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