Étranger Sans papier peut-il travailler?

Bonsoir,
Je souhaiterai juste savoir si une personne travaillant en France sans papier pendant 8 mois, si il peut le prouver peut-il y rester légalement et l'employeur que risque-il au niveau juridique?
Merci pour votre réponse et meilleures salutations

Bonjour,

Non, en situation irrégulière, l'étranger ne peut pas rester en France.

Sanctions dont est passible l'employeur

- de sanctions pénales : 5 ans d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende par étranger dans cette situation.

- de sanctions pécuniaires : une contribution spéciale égale et une contribution forfaitaire.
La contribution spéciale est égale à 5000 fois le taux horaire, à la date de la constatation de l'infraction, du minimum garanti et à 25.000 fois ce même taux en cas de récidive.

- d'une cotisation forfaitaire couvrant les frais de réacheminement de l'étranger dans son pays d'origine. Elle est due pour chaque employé étranger en situation irrégulière.

Quand on a un doute sur le titre de séjour présenter par l'étranger, l'employeur a intérêt à se rapprocher de la Préfecture sensée l'avoir délivré.

Cordialement

Je vous remercie pour votre réponse.
La personne dont je parle à un numéro de sécurité sociale et est en recours actuellement pour cause du refus de son tître de sejour. Dans ces conditions là pensez-vous qu'il est possible de travailler et que son employeur ne soit pas sanctionné. Je vous remercie infiniment de votre temps accordé. Meilleures salutations

Pour ma part, avant un numéro sécurité sociale que je vérifiais bien entendu, c'est le titre de séjour que je contrôlais avant tout.

Pourquoi ? Parce que l'employeur risque beaucoup plus que le fraudeur.

Cordialement

Oui, d'autant qu'avec une antériorité de 8 mois au travail, il est peu probable de faire prospérer un quelconque recours.
Le fraudeur risque tout de même un OQTF si tant est que cela peut impressionner.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,

Au moindre contrôle de l'entreprise, d'un chantier, à la moindre survenance d'un accident, inévitablement l'employeur sera très sérieusement sanctionné. Ce ne sera que justice !

La meilleure école reste la méthode expérimentale n'est-ce pas ?

Vu la façon dont vous présentez le sujet, j'ai l'impression d'échanger avec un employeur pas très net ou avec la petite amie du quidam, mais je suis probablement dans l'erreur, veuillez m'excuser.

Cordialement

Pas grave oui vous êtes dans l'erreur, je parle d'une jeune personne de 24 ans qui vit depuis ses 13 ans dans ce pays qui aurait voulu régulariser sa situation. Je ne suis pas employeur, j'aurai simplement voulu l 'aider dans ses démarches. Et les frais d'avocats coûtent tres chers. Merci pour vos informations. Meilleures salutations

Bonjour,

Ne m'en veuillez pas de ne pas vous demander de m'excuser, ces dernières informations indispensables auraient dû être portées à notre connaissance bien avant.

Les frais d'avocat coûtent cher (quand on perd) mais seront inévitables vu la complexité du droit des étrangers.

Consultez la "circulaire Valls et la régularisation par le travail des étrangers sans papiers".

Dans la situation actuelle, votre ami est inembauchable.

Vos informations ne changent rien aux obligations d'un employeur relatives à l'emploi d'un salarié étranger et aux lourdes sanctions auxquelles il est exposé.

Une expulsion n'est pas à l'ordre du jour, le mieux que vous puissiez faire est d'aidez votre ami à entreprendre les démarches pour régulariser sa situation plutôt que de le mettre dans les mains d'un négrier.

Vous pouvez consulter gratuitement un avocat dans une Maison de la justice et du droit.

Pour l'Hérault

http://www.annuaires.justice.gouv.fr/lieux-dacces-aux-droits-10111/hors-ile-de-france-10119/herault-10311.html

Cordialement

Merci pour toutes vos infos, Je vous suis très reconnaissante . Nous ferons au mieux. Meilleures salutations