Bonjour,
je suis commerçants et ai ouvert un cafe avec une terasse qui se situe sur un trottoir. Des gens s'installent donc en terasse pour se reposer et quand je leur demande ce qu'ils veulent consommer ils ne veulent rien mais refusent de partir. Et cela m'arrive bien une ou deux fois par jour.
suis je en droit de les virer ou une loi me l'interdit ? J ai essayer de chercher sur internet mais sans succès.
Merci d'avance pour vos réponses
Bjr,
Vous devez disposer d'une AOT pour exploiter cette terrasse sur le domaine public.
Et payer une taxe, respecter des conditions indiquées dans un cahier des charges.
Dans ces conditions vous pouvez effectivement faire appel à la police pour chasser ces intrus.
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