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Accueil Consommation

Vendeur professionnel : jeux vidéo et bundle copy

Publié le 12/04/2010 Vu 1204 fois 0 Par familyparady

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Publié par
familyparady
2 messages
le 12/04/2010 à 21:55

Bonjour,

Je voudrais savoir si un vendeur professionnel de jeux vidéo d'occasion à le droit de vendre des "bundle copy"? J'aurais besoin du texte de loi sur lequel vous vous appuyez.
Merci de votre aide

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