un huissier, un titre executoire de 2007

Bonjour,

j'ai recu la visite d'un huissier avec un titre executoire de 2007 suite a un jugement la meme annee.

il me reclame un dette de 6000euros pourl e compte de cetelem suite a un financement et 2000 dont je ne me souviens pas!!

l'huissier, me repond apres une semaine qu'il n'a pas plus de documents a me transmettre que ceux remis en main propres.

est ce normal? 13 années sont passées, je n'ai pas change de domicile pendant 20 ans! je n'ai jamais eu affaire a eux, ni de courrier de leur part.

que faire?

cdt

david

bonjour,

un jugment n'est exécutoire que pendant 10 ans en application d'une loi de 2008, votre jugement était exécutoire jusqu'en 2018.

le jugment a du votre signifié en 2007.

mais un délai de prescription peut être suspendu ou interrompu.

il est surprenant que votre créancier ne soit jamais manifesté après le jugment de 2007.

vous répondez à vote huissier qu'un titre exécutoire de 2007 n'est plus exécutoire car il y a prescription.

salutations