bonjour,
en 2009, j'ai demandé un crédit bancaire de 5000 € en tant que caution pour l'ouverture d'une boutique.
La boutique n'a vécu qu'une année elle a fermé en 2010. j'ai continué a payer jusqu'en avril 2012.Puis de chomage en cdd j'ai du stopper les règlements laissant une dette de 1400 €.
Aujourd'hui un huissier me réclame 1800€ à solder de suite.
Comment agir ?
oups, desolée le credit date de 2009 et non 2010 (erreur dans le titre)
Bonsoir,
En payant, votre dette n'étant pas prescrite, malheureusement pour vous.
Votre intérêt est de solder la dette directement auprès de l'établissement bancaire et éluder ainsi les frais de l'huissier.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
merci, pour mon info... a partir de quel délai la dette peut etre prescrite ? sur mon dossier je suis à 3 ans
Le délai est de 5 ans à compter de votre dernier paiement (2012).
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
bjr,
je ne suis pas tout à fait d'accord avec la réponse précédente car l’article L 137-2 du Code de la consommation précise que « L’action des professionnels pour les biens ou les services qu’ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans. ».
cet article s'applique dans votre cas puisque vous étiez commerçant.
un arrêt de la cour de cassation du 28 novembre 2012 a étendu cette prescription biennale aux crédits immobiliers.
vous pouvez consulter ce lien:
http://www.legavox.fr/blog/laurent-latapie-avocat/credit-immobilier-prescription-biennale-14413.htm#.VYg7lPntmko
cdt
C'est à tort car le code de la consommation n'est pas de mise dans les rapports entre professionnels.
La prescription est bien de 5 ans.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci à vous 2,mais la dette est personnelle maintenant, venant de ma caution des engagements de la société...fermée depuis 2010... donc 5 ans ou 2 ans ?
Que me conseillez-vous ? contacter un avocat ?
merci de vos réponses
L'avocat va vous couter aussi cher que le solde réclamé.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
Qu'étiez-vous par rapport à la boutique, à son dirigeant ?
Cordialement
oui c'est ce que je crains mais en même temps, je suis dans l'incapacité de régler cette somme..donc avant de tenter un emprunt je veux être sure de mes droites..
mon statut étant gérant non salarié.la société a été fermé de mon plein gré afin d'éviter la liquidation judiciaire.