Bonjour
J'ai réglé une commande de marchandises sur un site Internet par CB.
Au bout d'un peu plus d'un mois cette commande m'a bien été livrée.
Il se trouve que par la suite j'ai été en litige avec la société car ils m'ont livré un produit défectueux. Le tribunal de commerce m'a donné raison et la société m'a remboursé.
Quelques temps après le jugement, cette société m'attaque en me réclamant la TVA que je n'ai pas payée lors de la commande. Je découvre alors qu'effectivement le montant de la TVA figure bien sur la facture et que je ne l'ai pas payée... Leur logiciel a sans doute eu un bug au moment de la commande. Si nous n'avions pas été en litige, rien ne m'aurait été réclamé sans doute.
Ma question est de savoir si cette société a le droit d'exiger que je paye maintenant la TVA. Ils m'ont assigné pour la fin du mois.
Merci beaucoup pour votre réponse.
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