Travaux d Assainissement obligation ?

bonjourrnj ai recu une lettre d information sous forme de prospectus ,me disant que suite a la legislation en cours sur la remise a niveau des systeme d assainissement d un certain nombres de particuliers.rnje serais averti par telephone ou par courrier du passage d un agent de la lyonnaise des eaux afin de controler la conformite de mon systeme d assainissement ,suite a cette visite qui me couteras 60 euro recouvrable par le percepteur .rnma commune fait parti d une communaute des commune et il a ete decide sans avis prealable de faire appel a un spanc qui gereras et feras controler pour chaque particulier son systeme d assainissement .rndans le cas de refus il seras prononce des sanctions .rnj habite la commune de marigny en orxois (450 habitants ) 02810 et je depend de la commune de charly .rnayant contacte par email un representant de spanc il ma ete repondu qu il seras applique la reglementation .!!!!rnma situation sociale (handicape , peut de ressource,mon epouse maladie incurable ).rnma question : quel credit doit je apporte a tout cela ?rnmerci a tous pour l intrret que vous porterez sur de sujet rncordialement Dernière modification : 10/04/2007