Bonsoir,Pour un couple d'amis dont le mari à une saisie
rénumération sur sa retraite ,avec titres ex.
Voici sa question,ces titres ex.,ont étaient jugées en 2013 , ils sont d'après lui valable 10 ans à partir de leur jugement,mais un huissier lui à dit que ces titres étant sur la saisie rénumeration de sa retraite ,ils n'avaient plus la durée de 10 ans puisque action saisie et donc à vie ,puisque le montant de quotité saisissable est faible et le montant de ces dettes trés élevé ,pourriez vous lui dire svp , si vraiment cet huissier à raison ,ou si en 2023 ces dettes seront terminées, ce ne sont pas des dettes de prêts immobilier;mais consommation. Merci pour lui
Cordialement.
bonjour
art 2277 du code civil
"La durée de la prescription peut être abrégée ou allongée par accord des parties. Elle ne peut toutefois être réduite à moins d'un an ni étendue à plus de dix ans.
Les parties peuvent également, d'un commun accord, ajouter aux causes de suspension ou d'interruption de la prescription prévues par la loi."
Il suffit que le créancier veuille le règlement complet de la dette et la prescription repart pour 10 ans
__________________________
Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour,
Merci de votre réponse ,ont ne comprend pas trop ,que veut dire la durée de la prescription peut être abrégee ou allongée,faut t'il repasser au tribunal ,et que veut dire suspension ou interruption de la prescription, es que dans tous les cas la durée sur rénumération saisie retraite peut être de 20 ans même si les dettes ne sont pas finies de rembourser puisque la quotité saisie est trés peu elevée .Merci de votre réponse
Poupounette56
Nouveau
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