bonjour
J'ai en réalité deux problème.
Je voudrai déjà savoir si un titre exécutoire a pu être émis sans que j'en soit au courant ? ayant déménagé a plusieurs reprises je voudrais savoir ou me renseigner pour savoir si un titre a mon encontre existe. Je voudrais savoir également si la forclusion de 2 ans commence au premier impayé ou au premier courrier d'avis a payer par une société quelconque de recouvrement.
Et si un titre exécutoire a été mis a mon encontre comment faire pour ne pas payer et le contester en justice car je suis dans mon droit . dois je me constituer parti civile ? puis je les attaqué avant qui ne m'attaque ? vont il m'attaquer ou demande t-il juste un titre exécutoire car j'aimerai m'expliquer devant la justice et non être jugé de payer alors que je ne suis pas en tord
Cordialement
bsr,
si vous avez déménagé sans que vous fassiez vos changements d'adresse, il n'est pas étonnant que la justice n'ait pas pu vous contacter.
en général les courriers se font à la dernière adresse connue et dès l'instant ou vous avez été régulièrement convoqué à cette adresse, le jugement est rendu à titre contradictoire.
si un jugement a été rendu vous condamnant à payer, c'est que vous n'êtes pas dans votre droit selon le tribunal.
comment voulez-vous être informé si vous ne signalez pas vos changements d'adresse.
même si vous attaquez qui vous voulez il n'en demeure pas moins que le jugement qui a été rendu est exécutoire.
cdt
Bonjour,
car je suis dans mon droit . dois je me constituer parti civile ?
Vous êtes dans le domaine civil, et non pénal, il n'y a aucun moyen de porter plainte et de vous constituer partie civile.
La prescription débute au premier impayé sans reconnaissance de la dette.
Si un titre exécutoire existe, il vous sera signifié par un huissier ou opposé par une société quelconque de recouvrement.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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