Bonjour
J'ai reçu plusieurs coups de téléphone de la société crédirec me réclamant le remboursement d'un crédit à la consommation que j'aurai souscrit en 1988 et dont je n'ai aucun souvenir .
Ils m’appellent constamment et il m'ont envoyer deux lettre d'arrangement à l'amiable .
Aujourd'hui je viens de recevoir une lettre d'un huissier me réclamant la totalité de la somme;je leur ai demander de me fournir tous les justificatifs mais il refuse,ils disent que s'est a moi de les fournir.
J'ai besoin d'aide. Que dois-je faire?
Merci d'avance pour tout vos conseils
Cordialement
Nanail
Bonsoir,
Vous ne faites rien, une telle dette même si elle avait existé est prescrite depuis belle lurette, et même un titre éxécutoire (dont je doute toutefois de l'existence) serait lui aussi prescrit depuis(à vue) 2010
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour nanail
Alinéa 1 de l'article 1315 du Code Civil:
" Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver".
Crédirec ou l'huissier devront prouver que vous avez une dette et ensuite pour exiger le paiement sous peine de saisie avoir ( comme le précise moisse)un titre exécutoire émis par un juge (ordonnance d'une requête en injonction de payer ou jugement).
S'agissant d'un crédit à la consommation si aucune action en justice n'a été engagée depuis moins de 2 ans par le créancier, il y a forclusion au visa de l'article L 311-52 (L 311-37 ancien) du Code de la Consommation.
Vous pouvez dormir tranquillement sur vos deux oreilles...
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
Nouveau
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