Bonjour, voici mon soucis. Il y à 4 ans j'ai monté mon entreprise dans le bâtiment, j'ai pour cela du faire un prêt auprès de ma banque CiC. Mon entreprise n'a pas eu le succès souhaité et j'ai donc du la fermer. Tout allait très bien jusqu'à ce 22 avril 2014, un huissier de justice et venu à mon domicile et n'étant pas la il à remit une injonction de payer à ma niéce de 14 ans. Cela ma fortement surpris et le fait qu'il laisse cette injonction de payer à une gamine qui à été assez effrayée par cette personne ma énervé. Je me suis donc renseigné sur le bien fondé de cette requête. J'ai envoyé un courrier au juge de l'exécution pour m'opposé à ce commandement de payer en A/R puis j'ai envoyé un courrier à l'huissier en lui citant l'article 478 du code de procédure civil. Celui me répond que cet article et relatif aux jugement rendus par défaut ou réputé contradictoire. Bon soit alors je peux lui citer l'article 1411 du même code alors.......
L'ordonnance portant injonction de payer à été rendue par le tribunal d'instance le 12octobre 2011 et apparemment signifiée le 24 novembre 2011 à ma copine. Seulement je travaillais en déplacement à cette période et n'étais donc pas la pendant 2 mois. Ma copine ne se rappelle plus du tout de cette venue à la maison. L'ordonnance a été revêtue de la formule exécutoire le 13 février 2012.
Ai je encore moyens n'avoir un recours contre cela , l'huissier menace de venir prendre les meubles, mais tout appartient à ma copine elle a encore les factures à son nom et nous ne sommes pas mariés ni pacsés, peut il prendre ce qui ne m'appartient pas ??? D'après lui il à le droit.
Il menace également des saisies sur mes rémunérations qui ne sont pas énormes et sur mes comptes bancaires.
S'il vous plait ai je encore des chances de me défendre????
Merci d'avance.
bjr,
dès l'instant ou votre créancier a obtenu un jugement (titre exécutoire) vous condamnant à payer, l'huissier mandaté par votre créancier pour faire exécuter le jugement, a le pouvoir de procéder à des saisies sur vos biens et non sur ceux de votre copine.
l'huissier ne pourra pas saisir les biens dont votre copine possède les factures.
par contre l'huissier peut saisir une partie de votre rémunération et une partie de vos comptes bancaires, en vous laissant le solde bancaire insaisissable.
vous pouvez saisir le juge de l'exécution si vous contestez ces saisies.
cdt
Ok merci, j'ai reçus la réponse du tribunal suite à mon opposition. Je suis convoqué prochainement pour un audit. Le problème c'est que je ne sais pas quelles pièces emmener ce jour. J'aimerais également déposer un dossier de surendettement à la banque de France, mais dois-je attendre d'être passé devant le juge? Je suis de plus en plus perdu. Mais merci pour votre réponse.
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