Ayant passé commande de matériaux de construction, je dispose d'un bon de commande avec un date de disponibilité des produits.
Vers cette date de disponibilité, je reçois un courrier du commerçant me notifiant que le produit est actuellement en rupture de stock sans pour autant me fournir un nouveau délai de disponibilité.
La non disponibilité de ces matériaux a un impact très important sur des travaux prévus (sur le budget et l'organisation).
Pour le commerçant, je serais responsable de la rupture du contrat que représente cette commande si je demande le remboursement de l'avoir.
Quelles sont les obligations de ce commerçant qui ne peut pas honorer sa commande dans les délais fixés ?
quelles sont les dédommangements auxquels je pourrais demander du fait de cette annonce tardive de rupture de stock
Merci
Dernière modification : 01/06/2007
Bonjour.
Vous êtes un consommateur au sens tel que prévu par la Loi?
Le contrat a t'il un lien avec votre activité professionnelle?
Cdt.
__________________________
Cordialement.
Je suis simplement un consommateur.
Cette commande n'a rien à voir avec une activité professionnel.
Merci
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés