Ayant passé commande de matériaux de construction, je dispose d'un bon de commande avec un date de disponibilité des produits.rnVers cette date de disponibilité, je reçois un courrier du commerçant me notifiant que le produit est actuellement en rupture de stock sans pour autant me fournir un nouveau délai de disponibilité.rnLa non disponibilité de ces matériaux a un impact très important sur des travaux prévus (sur le budget et l'organisation).rnPour le commerçant, je serais responsable de la rupture du contrat que représente cette commande si je demande le remboursement de l'avoir.rnrnQuelles sont les obligations de ce commerçant qui ne peut pas honorer sa commande dans les délais fixés ?rnquelles sont les dédommangements auxquels je pourrais demander du fait de cette annonce tardive de rupture de stockrnrnMerci Dernière modification : 01/06/2007
Bonjour.rnrnVous êtes un consommateur au sens tel que prévu par la Loi?rnrnLe contrat a t'il un lien avec votre activité professionnelle?rnrnCdt.
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Cordialement.
Je suis simplement un consommateur.rnCette commande n'a rien à voir avec une activité professionnel.rnrnMerci
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