Bonjour,
Merci pour la réponse reçue.
J'ai bien noté qu'un logiciel (dans ce cas un logiciel éducatif) ne pouvait pas être retourné (art L 121-20-2 du code de la consommation) si descellé par le consommateur.
Dans mon cas, je n'ai rien descellé, dans la mesure ou le cd room était dans son compartiment de protection ouvrable sans cellophane et dans un colis d'emballage avec d'autres accessoires.
Donc peut on y voir une certaine différence d'appréciation ?
Merci
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