Résilliation contrat école privée

Publié par

Bonjour,
Je suis actuellement en première année d'école de commerce et souhaiterais me réorienter à la fin de l'année, en effet le parcours ne me correspond pas et l'école est en dessous du niveau prévu.
Cependant j'ai signé un contrat stipulant que je dois verser 1500€ par année non effectuée (soit 4500€) sauf motif légitime et impérieux.
Je suis actuellement en dépression (à cause de l'école, de l'ambiance mais aussi d'autres motifs et suivie par un psychologue, je suis vraiment fatiguée par cette situation j'ai l'impression d'être piégée) est-ce un motif légitime et impérieux pour rompre le contrat sans frais?
Sinon qu'est-ce qu'un motif légitime et impétueux?
Merci,
Camille Ebrard

Publié par

Bonjour,
On évoque ici le cas de force majeure plutôt que légitime et impérieux.
L'état de santé que vous exposez ne constitue pas un exemple de force majeure.
La force majeure c'est un évènement :
* imprévisible, donc soudain et en général brutal
* insurmontable et qui s'impose à vous en dépit de vos efforts
* extérieur à votre personne, donc résultant d'une responsabilité d'un tiers identifié ou non.
Ainsi déraper en voiture sur une plaque de verglas c'est dans nos régions:
* pas un cas de force majeure en plein hiver même à Marseille
* un cas de force majeure en plein mois d'aout à St Tropez.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.