Bonjour,
je devais faire un réveillon du jour de l'an et je m'étais inscrit en payant a totalité du prix.
trois jours avant je tombe malade et je préviens l'organisation que je ne pourrais pas venir.
Puis-je me faire rembourser ?
De combien si oui ?
Quels sont les textes de loi qui s'y rapportent ?
merci beaucoup
Dernière modification : 22/01/2008
Bonjour.
Non, vous ne pouvez obtenir aucun remboursement.
Article 1134 du code civil.
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Cordialement.
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