Refus de restituer pièce defectueuse suite à réparation

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si la lois couvre la question de la restitution des pièces changées lors d'un acte de réparation (ici d'une cafetière).

Merci pour vos réponses

Fred

Bon j'ai trouvé un texte:
Arrêté du 2 mars 1990 Article 5:
Le prestataire fait signer au consommateur une décharge pour les pièces, éléments ou appareils remplacés dont ce dernier a refusé la conservation.

Mon questionnement évolue donc !!

Si je ne signe rien cela oblige t il le prestataire à me rendre la pièce défectueuse ?

Fred