Bonjour,
Bonjour, ayant eu un credit a la consommation j'ai arrete de payer en decembre 2006. Au mois d'avril 2010, j'ai reçu des lettres d'une societe de recouvrement puis maintenant lettre d'huissier qui n'est pas de departement. Pensez vous qu'il y est forclusion? J'ai demande au greffe une demande si un titre executoire etait etablis mais je n'obtient aucune reponse, comment puis je faire?
LRAR à l'huissier exigeant le titre exécutoire l'autorisant à réclamer cette somme d'argent
S'il n'y a pas de titre exécutoire, la dette est prescrite
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
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