Bonjour,
On m'a conseillé de passer par un huissier pour assigner celui qui m'a vendu ma voiture devant le tribunal d'instance pour que la vente soit déclarée nulle suite à une usurpation d'identité.
Les frais d'huissier seront-ils à ma charge?
Oui, mais suite à jugement du tribunal ils pourront être remboursable par la partie condamnée.
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