Réclamation de frais bancaires

Bonjour,

Nous avons le souci suivant : ma femme, vivant en France à l'époque, a clôturé un compte bancaire en soldant le compte, cela fait maintenant 7-8 ans. Nous sommes depuis parti vivre en Suisse, mais venons d'être contacté par un organisme privé (je pense) mandaté par la banque pour nous réclamer 3'300 euros! Il paraît que le compte n'a pas été clôturé et nous imaginons que le montant réclamé correspond au cumul des frais bancaires. Nous n'arrivons malheureusement pas à remettre la main sur la preuve de la clôture du compte, ceci ayant été fait par e-mail et le compte e-mail fermé depuis.

La société de recouvrement nous menace de procédures officielles si nous refusons le règlement "de la dette" à l'amiable.

Sommes-nous dans l'obligation de payer? Que peuvent-ils faire pour nous y forcer? Que risquons-nous?

Merci beaucoup de votre aide, nous sommes angoissés :-(

Bonne journée à tout le monde!

Grégoire

bjr,
une société de recouvrement comme celle qui vous a contacté ne dispose d'aucun pouvoir coercitif contre vous donc elle y va au bluff en essayant de vous faire peur et généralement en vous harcelant au téléphone.
seul un huissier de justice en possession d'un titre exécutoire, généralement un jugement, peut pratiquer des saisies.
en général, il ne faut rien reconnaître, ne rien n'écrire et ne rien payer car votre dette est à mon avis prescrite donc votre créancier ne peut plus en exiger le paiement.
cdt

Bonjour et merci!

Mais vous dites que seul l'huissier peut agir dans un tel cas, et si la société (ou la banque directement) contacte un huissier, qu'est-ce qu'on risque? La prescription n'est pas fixée à 10 ans pour ce genre de cas? Merci!

Grégoire

Bonsoir,
Mais vous dites que seul l'huissier peut agir dans un tel cas
Non ce n'est pas ce qui vous a été répondu.
Il vous a été dit :
"seul un huissier de justice en possession d'un titre exécutoire".
La différence c'est le passage au tribunal et l'obtention d'un jugement vous condamnant.
La prescription n'est pas fixée à 10 ans pour ce genre de cas
2 ans.
Mais il importe de savoir si cela est antérieur ou non à 2008.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Merci beaucoup!

Oui c'est antérieur à 2008...

Je comprends bien votre réponse, mais justement, que faut-il pour que le tribunal soit impliqué? Sur demande de la banque, non? Je vous rappelle que nous habitons en Suisse.

Merci encore et bon week-end!

Grégoire

Bonsoir,
Je vous rappelle que nous habitons en Suisse.
Encore faut-il que le créancier soit informé en son temps.
Il y a peut-être eu saisine d'un tribunal à l'époque, avec une assignation restée dans l'étude de l'huissier suites recherches infructueuses de votre adresse.
Et peut-être qu'une décision est intervenue, et si tel est le cas elle reste exécutoire car non prescrite avant 2018.
Certes vous demeurez en Suisse et il serait étonnant qu'une éxéquatur soit demandée, et j'ignore si en pratique il existe une convention franco-suisse qui permettrait une éxécution de l'éventuelle condamnation civile.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Donc on ne courre pas grand risque, merci pour vos réponses! On va laisser aller en espérant ne pas avoir plus de frais encore suite à une décision du tribunal malgré tout...