qualification RGE expirée

Excusez moi il s agit bien d un acompte

La société en question ne veut rien entendre car la commande à été signé à la foire de paris donc pas d annulation possible

Est ce que le faite qu’ elle ne soit plus certifiée RGE depuis le 10 aout nous permet d annuler la commande?

merci

Bjr,

Vous devez continuer à la suite de votre première contribution.

Ceci dit l'acompte implique une commande ferme.

Qu'en est-il du crédit ?

Il est important de déterminer le mode de paiement figurant sur le bon de commande ou le contrat d'achat.

Je crois me souvenir d'une commande en Avril. Délai important donc entre avril et non renouvellement ou perte de la qualification RGE, dépot du dossier de crédit...