bonjour,
j'ai versé 200euros pour réserver une salle pour un mariage.
celle ci ne me plait plus et je n'ai recu qu'un papier m'indiquant que j'ai donné le cheque n°XXX d'un montant de 200 euros.
puis je récupérer cette somme?
merci
Dernière modification : 09/06/2007
Bonjour.
C'est un arrhe ou un acompte?
Si rien est précisé, il s'agit alors d'un arrhe.
Ceci pour conséquence que vous pouvez renoncer au contrat en contrepartie de quoi vous renoncez à cette somme.
Si à l'inverse, il s'agit d'un acompte alors vous n'avez pas la faculté de rompre le contrat. Vous devez obligatoirement poursuivre le contrat jusqu'au bout!
__________________________
Cordialement.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés