Bonjour, j'ai une question relative au droit de propriété d'un bien acquis en "leasing".
Dans la mesure où le paiement intégral n'est pas encore terminé, à qui appartient le bien en question, d'une valeur de 2.800€ ? Est-ce à la société de crédit ou au consommateur ?
Merci.
bjr,
le leasing est appelé crédit bail car le bien est en location chez le client.
à l'issue de la période fixée, le locataire peut soit restituer le bien, soit demander le renouvellement du bien, soit acquérir le bien qui tient pour partie des versements effectués.
donc le bien appartient à la société de crédit.
cdt
Bonjour, merci pour la réponse.
Du coup, n'étant pas légalement propriétaire du bien en question, m'est-il quand même possible de le mettre en vente tout en continuant à payer le crédit ?
En somme, cela reviendrait à vendre un objet dont je ne suis pas légalement propriétaire ; peut-on vendre un bien qui ne nous appartient pas ?
Cordialement.
Bonjour peut-on vendre un bien qui ne nous appartient pas ?
Non
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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