Problème avec auto-entrepreneur

Bonjour,

J'ai fait exécuter des gros travaux de rénovation dans ma maison, dans le Nord. L'auto entrepreneur qui s'en occupait à mis la clé sous la porte en juillet 2013 (il a continué à travailler chez nous en août et cet hiver pour terminer le devis que j'ai presque fini de régler).

Je me suis aperçu de malfaçons, j'ai fait un constat d'huissier et je l'ai convoqué en mai pour qu'il recommence, il était d'accord et nous avons signé un courrier (page d'un carnet) avec tous les travaux à refaire, il devait recommencer son travail et finir pour juillet, j'ai reçu un recommandé me mentionnant qu'il avait cessé son activité en juillet 2013 et qu'il n'avait pas de garantie décenale (nous étions au courant).

Puis-je avoir un recours ?

Merci.

Bonjour

vous avez été bien imprudent, lors de la signature du devis pour gros travaux, de ne pas avoir exigé une attestation d'assurance décennale obligatoire: art 1792 du code civil
nous étions au courant

Il faut maintenant assumer. Si l'artisan est réticent, il faudra intenter une action judiciaire

Ayant cessé son activité en juillet 2013, l'artisan n'avais pas le droit de poursuivre les travaux en cours.

Etiez-vous au courant de cette radiation?

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjour,
Nous étions au courant qu'il n'avait pas de garantie décennale, nous avions toujours travaillé à la confiance, il nous avait même rassuré "qu'en cas de problème il ferait face....en ce qui concerne la radiation nous étions au courant, nous l'avions payé et il devait terminer en aôut dernier. Il a également continué pendant l'hiver. Il devait également nous "offrir" la pose des calicots après solde, devait revenir après la pose du carrelage (qu'il a décliné et qui était à réaliser gracieusement) pour terminer la pose de cloison au RDC et d'un ballon d'eau chaude.
Il a profité de notre crédulité et de notre bonne foi
Dois je être représenté par un avocat pour dédommagement?
Combien cela peut il me coûter si je fais appel à un avocat ?
merci de m'éclairer

Bonjour,

Il n'avait pas de garantie décennale, vous étiez au courant, vous avez choisi de vous dispenser de cette garantie et en avez accepté le risque, je suis tenté d'écrire que vous êtes complices de cette infraction pénale, vous devez en assumer les conséquences.

S'agissant de gros travaux de rénovation dont vous ne mentionnez pas l'importance, vous avez pris de gros risques en les confiants à un auto-entrepreneur.

Auto-entrepreneur : économie de prix HT probablement, économie de TVA obligatoirement, économies imaginaires quand le maître d'ouvrage se retrouve dans votre situation. Au final une note substantiellement plus salée (travaux et procédure TGI).

Est-ce que les dommages qui affectent votre construction relèvent bien de cette garantie ? Rien dans votre question ne permet de le savoir.

Voyez un avocat, seuls vous n'obtiendrez rien. Vous n'avez pas le choix, le ministère d'avocat est obligatoire devant le TGI.

Cordialement