Prescription d'interets sur dette ancienne de 1992

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bonjour, je viens vers vous car j'ai une dette de 1992 qui est ressortie, il y a 3 ans au départ la société crédirec me réclame 2900 euros sans copie du titre exécutoire je ne fais rien, le temps passe, et je reçoit un courrier d'un huissier me réclamant 7326 euros pour une dette de 1500, dont j'ai payé jusqu'en 2002 un peu plus de 1000 euros, quand j'ai arrêté de payer en 2002 suite à divers événements, silence radio jusqu'en décembre 2010, en en fevrier on me demande 7326 euros et les sommes versées ne figurent pas sur le rélevé, le 25 novembre après avoir envoyer les justificatifs des paiements, on me demande 2460 euros dont 1976 d'intérets qui court sur les 1500 euros du principal , je souhaiterais savoir s'il n'y a pas prescription sur les intérets art 2277 du code civil est ce que je peux pretendre à une reduction. A noter qu'il y a eu un titre exécutoire en 1992. Merci de l'aide que vous pourrez m'apporter.Cordialement

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bjr,
si votre créancier a obtenu un jugement (titre exécutoire) vous condamnant à payer, la prescription du jugement était à l'époque de 30 ans soit jusqu'en 2022, une loi de 2008 a réduite ce délai de prescription à 10 ans donc le titre exécutoire est encore valable jusqu'en 2018.
donc les intérêts qui doivent être prévus au jugement continuent à croître ainsi que les frais de recouvrement.
en l'absence de titre exécutoire il y aurait prescription.
cdt

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Bonjour

Vous avez vérifiez auprès du Tribunal dont vous dépendez si un jugement avait été prononcé contre vous ou s'il y avait eu une ordonnance d'une requête en injonction de payer émise contre vous.

Vous auriez dû obligatoirement avoir une signification de l'un ou de l'autre par voie d'huissier. Vous ne vous en souvenez pas?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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chaber Superviseur

bonjour

avez-vous lu le lien ci-dessous
http://www.experatoo.com/information-du-consommateur/officines-recouvrement_73116_1.htm

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains