Prescriptio pour un Titre exécutoire

bonjour,

J'avais un credit aurpès d'une banque que je n'ai pas totalement payé. Un titre exécutoire a eu lieu le 18/01/2006 pour prendre effet le 25/04/2006 et depuis plus de nouvelle. Aujourd'hui un huissier me demande de payer la somme demandé avec des intérets ens suppléments 10ans après. y a t-il prescription ou pas.

merci de votre réponse

bonjour

avec la loi de 2008 la prescription d'un titre exécutoire a été ramenée de 30 ans à 10 ans.

Le titre est à ce jour toujours valable. Pas de prescription

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

bonjour,
donc le titre exécutoire obtenu par votre créancier est valable jusqu'en 2018.
salutations

Oui 2018 sauf s'il s'agit d'un crédit professionnel, auquel cas la prescription avant 2008 du titre exécutoire n'était que de 10 ans.
Dès lors la prescription sera acquise en avril 2016.
Mais il me semble avoir déjà vu cette question.