Avec mon ex mari nous avions plusieurs crédits dont un SOFINCO. Lors de notre divorce nous nous sommes partagés les crédits à somme plus ou moins égale. Il avait la charge du crédit SOFINCO. Moi de mon côté je réglais les autres sans me soucier qu'il ne payait plus SOFINCO depuis plusieurs mois et qu'il ne répondait pas aux relances. Donc ils ont fini par se retourner vers moi et j'ai eu droit à une sommation de payer. Je n'avais plus qu'un mois pour régler la somme de 2400€
J'ai du faire appel à un avocat afin qu'un juge m'accorde le droit de régler en plusieurs fois. Le jugement a été rendu et il m'a accordé 23 mensualités à 60€ (je ne peux payer plus) et le solde au 24ème mois.
Ca fait maintenant 1 an que je règle chaque mois la somme de 60€ ce qui fait un montant de 720€ et pourtant l'huissier vient de m'annoncer qu'il serait préférable d'augmenter les mensualités car il me reste encore à payer 2700€
Je ne comprends pas d'où viennent tous ces interets ? Ont ils le droit de faire ça alors que le jugement rendu me condamner à régler la somme de 2400€ mais ne parlait pas du tout d'interet ? Je m'aperçois que j'ai réglé pendant un an pour rien puisqu'au lieu de réduire, la somme ne fait qu'augmentée.
Merci de votre réponse.
Relisez attentivement le jugement.
Vous pensez que les sommes qu'on vous réclame sont des intérêts mais à mon avis ce sont plutôt les frais annexes liés au recouvrement.
Il vous faut vérifier ce point.
Tenez-vous en au jugement. L'huissier n'est pas un dieu tout puissant mais le simple exécuteur d'une décision de justice. En aucun cas il ne peut vous imposer des intérêts autres que ceux prévus par la loi, en général peu élevés, et encore ce point de droit est à vérifier.
Le problème avec le recouvrement, c'est qu'il faut le stopper avant la décision de justice. Dans 95% des cas, le processus de recouvrement "amiable" est tellement entâché d'irrégularités (voire délits pénalement sanctionnables : atteinte à la vie privée etc) qu'il est aisé pour un débiteur avisé d'enterrer le dossier par une contre-attaque judicieuse.
Lisez ceci :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Recouvrement_de_cr%C3%A9ances
Cordialement
Merci pour votre réponse. J'ai appelé l'huissier ce matin qui me dit que ce sont les interets de retard qui courent + les frais de recouvrement. Son explication est simple. Le juge m'a accordé à MOI un délai de paiement sur 24 mois mais pas à mon ex mari, donc ils continuent à le poursuive, ce qui ajoute des frais supplémentaires que me réclame en plus. Sont ils dans leur droit ? Mon ex mari a disparu de la circulation, je n'ai plus de nouvelle depuis des mois et si ils continuent à lui envoyer des relances et à faire des procédures, c'est à moi de les payer ?? Si c'est le cas, ça risque de durer toute la vie car il ne se présentera jamais.
Merci pour le lien, ça m'a donné quelques infos supplémentaires.
Demandez à l'huissier si la procédure qu'il suit pour votre mari entre dans le cadre d'un titre exécutoire. Que dit le jugement pour votre mari ??
A mon avis la procédure suivie par l'huissier entre plutôt dans le cadre d'un processus dit de "recouvrement amiable", et l'huissier agit alors selon le décret 96-1112. Posez-lui la question. Dans ce cadre, les frais incombent au créancier.
Relisez le jugement. S'il vous dit à vous de payer 2400 euros, payez 2400 euros, mais pas plus que ce que dit le juge. Eventuellement prenez un avocat car la situation avec votre mari me semble complexe et celui-ci semble organiser son insolvabilité.
J'espère que tout ceci vous aura appris à gérer un budget et à fuir comme la peste les crédits revolving et autres joyeusetés.