Bonjour,
Je me suis inscrite au Centre européen de formation, le 19 mars, quand j'ai reçu les cours, je les ai trouvés de piètre qualité et étant en difficulté financière je décide de résilier, la on me dit au téléphone que je devrait payer 30 % parce que ça fait pas 3 mois sauf si je résilie après les 3 mois et avec certificat médical je ne payerais rien du tout, donc une première fois je me suis trompée j'ai résilié trop tôt (en mai), j'ai rattrapé le coup en prétextant changer d'avis (comme m'a dit la personne au téléphone), et donc j'envois ma lettre début juillet en LRAR avec le certificat médical, ensuite dans le courant juillet colis privé qui m'appelle pour me dire que j'ai un colis ( c'est eux qui utilisent cette entreprise) je le refuse et j'appelle en disant que j'ai résilier depuis le 10 juillet (preuve l'appui) comme par hasard, elle me dit avoir perdu le dit courrier, alors je renvoie une photocopie de l'accusé de réception, une lettre et mon certificat médical encore on ne sait jamais en précisant que du coup je ne leur doit absolument rien ! et aujourd'hui je viens de recevoir une LRAR d'eux me disant que je dois tout payer :
Je vous retranscrit le courrier :
Nous vous rappelons que conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 12 juillet 1971 relatif a l'enseignement a distance, toute demande de résiliation doit être adressée dans les 3 mois suivant la date de signature de celui ci
votre inscription datant du 19/03/2013 votre demande nous parvient au delà du délai légal de rétractation et ne peut donc être acceptée, vous rester redevable a ce jour du montant total de la formation.
Que dois je faire ? Si j'ai bien compris la personne au téléphone m'a piégée ? Je vis en couple et nous avons un enfant nous pouvons pas payer une telle somme !
Merci de vos réponses !
Bonjour Elwing,,
Vous n'avez pas lu votre contrat afin de pouvoir résilier dans les temps ?
Cdt
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La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.
B. PASCAL
Bonjour,
Si je l'ai lu, et il est inscrit : "Vous pouvez résiliez unilatéralement le contrat dans les 3 premiers mois suivant sa date de signature en adressant un courrier blabla moyennant les 30% en gros au delà de ce délai le CEF se réserve le droit de designer un expert dans les délais légaux (lesquels je ne sais pas)
aux fins de vérifier auprès de l'élevé si la ou les causes invoqués correspondent a la force majeure ou au cas fortuit invoqué par l'élève motivant sa résiliation du contrat et son empêchement a suivre la formation
Aprés il font référence à l'article L.444-8 du code de l'education que je vais pas recopier car il est assez long mais ça dit que l'on peut résilier si il ya un cas fortuit ou force majeure (la dépression c'est le cas il me semble !) et que ça ne donnait lieu a aucune indemnité vu que c'est pas de notre faute.
Que dois je faire ? Dois je renvoyer un courrier en citant ce texte et en leur disant d'aller réviser le code de l'éducation .. ?
Ps : je vais déménager dans une autre ville cela peut t'il jouer en ma faveur ?
Bonjour,
La maladie ne constitue que rarement un cas de force majeure, uniquement si l'affection en question rend difficile sinon impossible la pratique de l'emploi visé par la formation et qu'elle est survenue après signature du contrat.
Les difficultés financières ne constituent jamais un motif sérieux, surtout de la façon dont vous avez exposé les conditions de signature puisque vous étiez déjà en difficultés financières à la signature.
C'est rarement là qu'il faut chercher un moyen de recours.
Ce forum regorge de cas similaires aux vôtres et il a été longuement répondu sur le formalisme imposé à ces contrats et rarement respectés.
A vous de lire.
Votre futur déménagement n'a aucune incidence, cela tombe sous le sens avec un enseignement à distance.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Donc que dois je faire ? ( Oui je me répète ) je laisse en plan ou j'envoie un courrier, je téléphone ?
Je parlais dans le sens ou si je déménage ils ne connaitraient pas ma nouvelle adresse ...
Re-bonjour,
Je vous ai écrit ce que vous devez faire : lire les sujets identiques au vôtre et réagir conformément aux indications des intervenants comme Pat76 par exemple.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Du nouveau dans l'affaire, ils n'ont pas tenu compte de ma résiliation et m'ont envoyés des mails et sms en me disant que je devais payer, trés remontée, j'ai appelé en leur disant d'aller se faire voir, que je n'avais pas cet argent que j'ai résilié par lettre RAR qu'ils ont ignorée en premier lieu et que j'ai du renvoyer, et que ils avaient qu'a appeler le tribunal si ils etaient pas contents, ils veulent m'intimider, je marche dans leur sens de toute façon ils sont en tort, ils font du forcing jusqu'a ce que l'on signe et ensuite plus rien ils ne respectent pas leurs engagements de soi disant suivi pédagogique de plus leurs cours sont merdiques.
Donc je vais suivre vos conseils et ceux de pat76 je vais ignorer on verra bien. J'espere juste qu'ils vont lacher l'affaire et que ça n'ira pas jusqu'en justice .