Newsletters proposees par les sites internets

De nombreux sites internet proposent des abonnements à leur NEWSLETTERS.rnBeaucoup précisent la nature gratuite de leurs services.rnD'autres ne l'indiquent pas maisrnlors de l'inscription, aucun frais n'est demandé. Ni avant, ni aprés.rnNous recevons celles ci peu aprés dans notre boîte aux lettres.rnPeut on vous faire payer des frais à terme alors que ces sites ne vous demandent aucun réglement à la souscription et ne font aucune allusionrnà un éventuel caractére payant de leurs lettres d'informations? Dernière modification : 09/06/2007

Bonjour.rnrnJ'aurai vraiment tendance à dire non.rnrnOn ne peut pas vous imposer des frais auxquels par définition vous n'avez pas consenti.

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Cordialement.

C'est ce qui semble évident mais cette question me tracasse depuis un moment car je me suis inscrit à beaucoup de newsletters et j'ai souvent peur rnde l'arnaque à terme.rnMais dans ce cas, je pense que cela serait de la vente forcée.rnQu'en pensez vous?

Bonjour.rnrnTechniquement parlant, je ne pense pas qu'il s'agise d'une vente forcée dans la mesure ou il y bien eu une commande de votre part quand bien même il était prévu que cela soit gratuit.rnrnMaintenant, je pense effectivment qu'il doit y avoir une qualification pénale correspondant à la situation.rnrnEn toute hypothèse, si on vous réclame un paiement, vous pourrez faire annuler le contrat aussi surement que un et un font deux.

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Cordialement.

Je pourrai faire annuler le contrat. D'accord.rnMais devrai je régler les frais que je n'ai pas consenti sur les newsletters reçues?rnAvec mes remerciements pour vos réponses. Cordialement.

Moi, je dis non!rnPour les mêmes raisons.rnrnSachez qu'en Droit et sauf exception: Qui ne dis mot ne consent pas".

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Cordialement.

Je vous remercie pour vos réponses car maintenant j'y vois plus clair.rnLe droit à ce que je vois est complexe.rnMerci encore. Cordialement.