Mise en demeure lettre simple mais huissier territorialement OK

Bonsoir,

J'ai bien lu les conseils que vous donniez et ai eu à faire par le passé à des huissiers réclamant des dettes sans injonction de payer et non territorialement compétent.

Suite à un désaccord sur une tentative de débit de carte bancaire par sfr, j'ai fait opposition à ce débit, ai appelé SFR et leur ai demandé de me justifier la facture, ils m'ont expliqué qu'il s'agissait d'un forfait red et que tout était sur internet, je leur ai dit que dans le cas d'une telle facture, il me fallait la facture par courrier car je n'arrivais pas à me connecter sur internet, il s'agissait au départ d'une facture de 80 euros environ.
Je leur ai donc dit que jecessais cet abonnement; quelques mois plus tard, je recois des réclamations d'huissier de je ne sais plus ou, je ne réponds pas, ensuite, récocash, je ne réponds pas, je précise que les courriesr étaient en envoi simple, sans justificatifs de facture, etc. ETC..
bref, ce jour je recois une mise en demeure d'un huissier cette fois compétent territorialement; par contre, le courrier est simple, pas de RAR? je n'ai jamais eu de RAR de leur part et ce depuis le début, les détails de la facture n'y sont pas, il y a juste principal et frais.
donc on en est à 115 euros.
bref, je ne réponds pas pour l'instant mais le fait qu'il s'aigisse d'unhuisser de ma ville m'inquiète un peu, mais je n'ai jamais été convocquée au tribunal pour cette dette. et je n'en connais pas les détails, je ocncois que je puisse leur devoir 80 euros mais encore faudrait il qu'ils me fournissent la facture afin que je puisse en contester le détail le cas échéant.. que me conseillez vous de faire, le courrier très méchant ou juste gentil à l'huissier en rar ou simple ou rien, j'attends un rar de sa part, peut il y avoir eu injonction de payer sans que je sois au courant??

Bonjour

C'est une mise en demeure par lettre simple que vous avez reçu, donc vous n'avez rien reçu. Attendez la suite tranquillement car je doute au vu de la somme réclamée qu'une procédure en justice que le créancier ne serait pas certain de gagner, soit engagée.

Par ailleurs si l'huissier insistait par voie de courrier recommandé, vous lui apporterez la réponse suivante.

Qu'il vous envoie dans les 8 jours au plus tard à la réception de votre lettre (LRAR) copie du contrat que vous avez avec SFR, copie de la facture détaillée concernant la créance qui vous est réclamée en paiement et copie du mandat que lui a donné SFR pour recouvrer la dette éventuelle que vous auriez avec cette société.

Vous préciserez que:

L'alinéa 1 de l'article 1315 du Code Civil stipule:

" Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver".

Jurisprudence constante de la Cour de Cassation:

" Nul ne peut se fabriquer une preuve à lui-même".

Vous garderez une copie de la lettre.

Donc, attendez de revoir un éventuel courrier recommandé de la part de l'huissier pour rompre le silence.

Bien cordialement

PS: Sans décision de justice les frais d'huissier sont à la charge du créancier.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort