Bonjour,
J'ai commandé une pergola bioclimatique lors de la foire de Paris en mai 2013, pergola qui devait être installée finie fin juillet. Bien que la société ai commencé les travaux dans les temps, elle ne fonctionne toujours pas aujourd'hui. L'installation demande encore une adaptation et l'électronique ne commande pas correctement les lames. La dernière intervention a eu lieu le 13 Décembre et depuis pas de nouvelles. J'ai relancé par téléphone une fois et écrit un mail (confirmé comme lu)dans lequel je précise l'état du chantier. Aujourd'hui, je n'ai rien payé. Le financement de cette pergola est assujetti à la réception des travaux. Je suis dans un dilemme. Soit j'attend et quel recours ont-ils envers moi? peuvent-ils exiger que je paye quelque chose? Au bout de 1 an et 1 jour suis-je propriétaire de facto de la pergola, charge à moi de faire finir les travaux?
Si je leur envoie une lettre de mise en demeure de finir,d'ici fin février par exemple et qu'ils ne répondent pas favorablement ou pas du tout, puis considérer que la pergola m'appartient?
En bref quelle est la meilleure façon de me sortir de cette impasse?
merci d'avance de votre aide.
cordialement
B Beziade
Bonjour,
La prescription est de 2 ans.
Après ce délai vous serez propriétaire sans payer.
Vous évoquez un financement assujetti à l réception des travaux. S'il s'agit d'un crédit, il y a malheureusement un risque que le fournisseur ait signé à votre place cette réception.
Ce ne serait pas le premier à le faire.
Vous allez dans ce cas voir arriver l'organisme financier qui va vous présenter les échéances.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci pour cette réponse rapide. les deux ans partent à partir de quand? Début du chantier? ou alors faut-il marquer la date par une mise en demeure?
Merci pour votre aide.
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