Je suis agriculteur et j'élève des chevaux.
J'ai acheté 30 tonnes de foin en aout 2007 à un autre agriculteur. J'ai une facture pour cet achat.
Depuis que j'ai rentré mes chevaux à l'écurie je commence à leur donner ce foin.
Mais au fur et à mesure que j'ouvre les bottes je me rends compte que le foin est complètement immangeable car il a été mal récolté. Or le vendeur m'avait certifié que ce foin était très bon. Je me retrouve donc avec ces 30 tonnes de foin que mes animaux ne peuvent pas manger ! J'ajoute même qu'il serait dangereux de leur en donner pour risque de colliques.
J'ai contacté le vendeur pour lui en faire part mais j'ai eu pour seule réponse qu'il n'y pouvait rien !!!
Ce foin m'a quand même couté plus de 4000 euros.
Quel est mon recours possible ?
Merci
bonjours, votre vendeur est garant des vices cachés article 1641 du code civil, il doit vous vendre du foin en bon etat.
Envoyez lui une lettre recommandée avec accusé de reception lui demandant de vous rembourser integralement de votre prejudice en application de la loi.
Surtout faîtes constater le foin en mauvais etat par un huissier où des personnes. Vous pouvez même reclamer des dommages et interêts car vous subissez un prejudice, cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM
Merci de votre réponse.
Je vais en effet lui envoyer un courrier en recommandé pour lui proposer une nouvelle fois un accord à l'amiable, sinon j'entamerai les procédures nécessaires pour faire appel à la justice.
L'article 1641 du code civil sur les vices cachés s'appliquerait tout à fait dans mon cas !
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés