Litige sur le contrat signé avec xxxxxx

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vincenttls,
Que c'est il passé pour vous avec l'huissier ?

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Bonjour à tous, vous êtes pas sans savoir que nous avons changé de gouvernement, je pense qu'il est temps de leur donner un peu de travail et de faire bouger les choses.
Pour cela une idée me trotte dans la tête depuis plusieurs semaines, et pourquoi pas faire une action collective sur un niveau national.
Je m'explique, en me baladant sur différent forum et site internet des actions ont déjà été réalisé mais de manière local ou avec peu de "victime" qui ont porté plus ou moins leurs fruits.

Alors que si nous décidions TOUS d'un jour précis ou un nombre impressionnant de victime de vente "forcé" ou "one shot" tout confondu enverrons leur histoire (préétablis) à notre chère premier ministre Jean-Marc Ayrault avec des idées afin d'éradiquer purement et simplement la vente "one shot" avec bien sur une réponse par voie médiatique de son choix sous peine de recommencer.
Cela ne prendra que 5Mn par personne , qui ne risquera strictement rien car il s'agit d'un DEVOIR DE CITOYEN.

idée de combat pour le BtoB
1- L'obligation aux entreprises de marquer la somme TOTALE sur le contrat de la prestation, service, ou bien vendu. (oui c'est bète, et pourtant...)
2- un délai de rétractation de 5 jours ouvrés pour toute somme inférieur à 10.000€
3- une obligation aux organismes financier d'étudier convenablement les demandes de leasing.

Ce sont des idées toutes simples qui sauveraient des milliers d'entreprises en ce temps de crise et je ne parle pas des emplois précieux pour le gouvernement. Bien sur la liste peux être allongée.

Il est temps d'agir qu'en pensez vous ?

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Bonjour à tous, vous êtes pas sans savoir que nous avons changé de gouvernement, je pense qu'il est temps de leur donner un peu de travail et de faire bouger les choses.
Pour cela une idée me trotte dans la tête depuis plusieurs semaines, et pourquoi pas faire une action collective sur un niveau national.
Je m'explique, en me baladant sur différent forum et site internet des actions ont déjà été réalisé mais de manière local ou avec peu de "victime" qui ont porté plus ou moins leurs fruits.

Alors que si nous décidions TOUS d'un jour précis ou un nombre impressionnant de victime de vente "forcé" ou "one shot" tout confondu enverrons leur histoire (préétablis) à notre chère premier ministre Jean-Marc Ayrault avec des idées afin d'éradiquer purement et simplement la vente "one shot" avec bien sur une réponse par voie médiatique de son choix sous peine de recommencer.
Cela ne prendra que 5Mn par personne , qui ne risquera strictement rien car il s'agit d'un DEVOIR DE CITOYEN.

idée de combat pour le BtoB
1- L'obligation aux entreprises de marquer la somme TOTALE sur le contrat de la prestation, service, ou bien vendu. (oui c'est bète, et pourtant...)
2- un délai de rétractation de 5 jours ouvrés pour toute somme inférieur à 10.000€
3- une obligation aux organismes financier d'étudier convenablement les demandes de leasing.

Ce sont des idées toutes simples qui sauveraient des milliers d'entreprises en ce temps de crise et je ne parle pas des emplois précieux pour le gouvernement. Bien sur la liste peux être allongée.

Il est temps d'agir qu'en pensez vous ?

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Bonjour,
Je suis d'accord avec toi showmidnight. J'ai mis mon adresse mail pour nous permettre de communiquer certaines infos en privée, envoie moi un mail.
Je n'ai pas avancé de mon côté en plus je viens de recevoir une convocation pour septembre prochain, celle de septembre dernier n'était pour mon avocat qu'une formalité administrative.
Ce que je ne comprends pas c'est LOCAM pourquoi ils m'attaquent ?
Comme il y a un dossier contre STARWEB où de nombreuses personnes se sont mis partie civile sur le dossier POURQUOI ne fairions nous pas pareil pour LOCAM, il faut que je contacte mon avocat à ce sujet et soulever ce que tu viens de mettre sur le forum mais ça serait bien de ne pas trop noter d'info sur tes idées et le mettre en pièce jointe à des personnes qui souhaitent te suivre ou nous suivre en privée.
Plus on aura d'adresses mails de toutes les personnes qui sont sur cette page mieux se sera pour s'informer toujours en privée.

Qu'en penses-tu ?

Je redonne mon adresse mail aurore.raux@wanadoo.fr

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JE SOUHAITE QUE TOUTES LES PERSONNES QUI SONT SUR LA LISTE CI DESSOUS PUISSENT M ENVOYER UN MAIL A MON ADRESSE CI JOINTE aurore.raux@wanadoo.fr

VOUS ETES 63 PERSONNES A AVOIR DEPOSE UN COMMENTAIRE SUR LA PAGE :

Showmidnight, Al13x, Vincenttls, Claude22, Lebienheureux, Pat76, Karen12, didier, droopy68, lentrepreneur88 (dasilvadominique9786@orange.fr ), TMM, depannvite, oneshotvictimes, oh gie, maryline31, novamedia, karen18, taxiflo, giovanne, nelson77 (ggideaud@yahoo.fr ), andré36, marc 2002, catherine, angie, jch1, ooolili, vdauby, mims, fabuleuse571, nous2615, justice69, titin, artisan77, lolodragon (0760330706), slc, jpbmix1, CEVE, cyrilt09 (0609566179), damien, mellarouche(mela43@hotmail.com ), braaave, cayenne, max, rosa, moipiégé, franck, julie33, chouchou43, dutrach, okinon, aboulatrix, jean, stopstarweb, lety35 (laetitia.27@orange.fr), steph0099, youly27, pampilles, thomas (thomas.demarliere@orange.fr ), aurelie, jeetendra (DORANGEON.OVER-BLOG.COM), OKko, Mel21, fabuleuse571

Je suis d'accord avec SHOWMIDNIGHT et LENTREPRENEUR pour voir si on peut construire ensemble un collectif et monter une action commune. J'attends une réponse de mon avocat à ce sujet et pour la DIRRECTE j'attends cet aprés midi la permanence.

IMPORTANT ! Pour ceux qui ont reçu une convocation au Tribunal d'Instance ou au Tribunal de Commerce, la DIRRECTE de Hte Normandie m'a informée d'un courrier à faire mais je vous en parlerai via mon adresse mail alors je vous attends.

Bonne journée à vous toutes et tous.

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Bonjour,

Je ne sais plus qui nous avait fait parvenir le lien relatif à une agence web ''one shot'' qui a été assigné au Tribunal de Commerce. Mais toujours est-il que je me suis entretenue ce jour avec la Chef de Service de la DIRECCTE du Nord Pas de Calais.

Pour information il s'agit d'une action faite à la suite d'une plainte déposée par un ancien Ministre pour motif de : ''Trouble à l'ordre public économique'' et du coté de la DIRECCTE pour motif : ''Contrat déséquilibré'' art L442.6 du Code du Commerce.

Ensuite sur conseil de cette personne, elle conseille aussi de faire cette démarche auprès du Tribunal de Commerce pour ces motifs mais il va falloir que nous soyons nombreux.

je viens d'envoyer un mail au sujet de cette article et ce qui a été dit à ce sujet.

Pour le collectif, la réponse est assez incompréhensible, j'attends d'autres réponse de la part de mon avocat qui me donne des infos par petites miettes. Ce qui est énervant.

Mais surtout envoyez moi vos coordonnées perso et adresse mail sur ma messagerie que j'ai mis sur un message. Si il y a des personnes motivées ou qui ont déjà entrepris qqc, contactez moi.

Cordialement

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peut être parles tu de ce lien la ?
http://affaireeo.wordpress.com/2011/12/14/agence-web-one-shot-assignation-tribunal-commerce/

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Oui j'ai appelé plusieurs DIRECCTE depuis mardi sans compter la DGCCRF et la DDPP pour savoir lequel avait assigné l'agence web et avoir quelques renseignements que j'ai donc mis sur le site.

Ce que je veux c'est en plus d'avoir des liens pour des articles c'est allez un peu plus loin pour nous permettre d'avancer. Sur un de mes derniers mails j'y met des infos sur les motifs de l'assignation. J'ai envoyé un mail à mon avocate, j'attends sa réponse.

Je suis en train de monter un courrier pour le Ministre qui remplace Baroin pour le sensibiliser sur le problème. et voir si son cabinet va répondre ??? là va me falloir du courage mais bon je désespère pas.

Quelqu'un a parlé d'un huissier dernièrement mais ensuite plus de message j'aimerai savoir ce qui c'est passé ?????

Je m'aperçois que maintenant on n'avance plus, on dépose des messages mais c'est creux. J'aimerai que ça bouge un peu.

Allez Bonne journée

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ben pour moi simple c'est un huissier de toulouse aui est passé et je paye 200€ par moi pour rembourser sinon ils me prenent les meuble
et oui rien a faire le tribunal leur a doné raison c'est bete mais bon

si des gens veulent des reponse contactez moi
vincent.tp@hotmail.fr

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Bonjour,

Je reviens juste après le dernier message reçu de vincent pour répondre à showmidnight, je pense qu'il serait intéressant de voir pour construire un courrier à notre Ministre sur ce problème qu'une administration a eu aussi (voir l'un de mes derniers messages où j'en parle après avoir passer à ce sujet plusieurs appels auprès de différentes administrations ...), je n'ai pas le fin mot de leur affaire malheureusement mais il est possible qu'un courrier peut être déjà un moyen de les interpeller e d'avoir un contact. A voir.

Pourquoi les particuliers sont protégés et pas nous, les conditions que tu parles showmidnight sont bien ?

En revanche, on ne peut rien faire ensemble si ce n'est monter une association et pas autre chose (vu avec mon avocat courant mai dernier).

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Showmidnight,

Oui c'est bien de cet article sur l'assignation d'une agence par une administration que je faisais référence en mai dernier.

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Vincenttls, tu as du recevoir une convocation au tribunal pour ça non ?
je te conseil ainsi qu'à tout les autres lecteurs de bien lire ce post "encore" visible sur le net et surtout actif
http://cortix-faceobscure.blogspot.fr/
louloute : "Pourquoi les particuliers sont protégés et pas nous" t'as réponse est dans ta question, en effet nous ne sommes pas régie par le même code.
Et la un gros problème subsiste , un particulier s'inscrit sur la toile en 3 cliques et change de statut , rien ne l'a mis en garde, rien ni personne ne lui a expliquer les dangers de ce code du commerce. Bref un gros manquement.
Oui je suis toujours sur mon idée d'action collective le plus simple possible afin de faire bouger le gouvernement " le changement c'est maintenant " alors on va leur demander de le prouver .
Ces sociétés ont leur contrat signé nous, NOUS AVONS LA LOI alors ne baissons pas les bras et en avant camarade ( wouaou je me fais peur moi même )

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Bonjour Showmidnight,

Une action collective existe aux etats-Unis mais en France non, comme je l'ai mis sur mon message de mai après qq recherches sur l'article que tu avais mis. Mon avocat m'a expliqué comme une personne de la DIRRECT, le collectif est impossible ou alors sous une forme d'association qu'il faut créer.

Mais je vais potacer ce courrier. Ma mère travaille en cabinet ministériel à Bercy, les tournures de phrases elle s'y connait un peu si je lui lance les infos, de plus elle peut me donner sans problème le nom des personnes au secrétariat de notre Minstre .... je te tiendrai informer à ce sujet.

J'aimerai tant que ce soit vrai qu'on est la loi avec nous ! faut y croire mais c'est durdur car les avocats si tu ne les paies pas fotn pas grand chose.....

Je t'enverrai un mail personne pour autre chose

Bonne journée à vous toutes et tous

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Comme et par mail à louloute sa y est le jugement à été fait sans moi mais malheureusement comme ma dit mon avocat et l'huissier c'est des grand avocat qui on fait les contrat et tellement bien ficelles que on ne peut rien faire et moi jetait en auto entrepreneur et c'est pareil que une SARL ou autre une fois signe on est mort voilà mon mail si y'a des gens qui veulent Vincent.tp@hotmail.fr

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Bonjour, plus de 3 ans maintenant que je bataille avec STARWEB et PARFIP.
Je me suis portée civile il y a plus d'un an sur l'instruction à St BRIEUC et un dossier est également ouvert sur Perpignan pour une assignation avec Parfip.
Si d'autres personnes sur Perpignan, on entamé une démarche avec le soutien d'un avocat, elles peuvent me contacter directement : l'union fait la force. Mail: krollfoto@yahoo.fr
J'ai contacté mon avocate sur ST BRIEUC pour avoir des nouvelles concernant l'instruction. STARWEB est en liquidation et rien n'avance sur l'instruction. Il ya beaucoup d'éléments qui se regroupent sur les différents dossier de chacun , à commencer : faux et usages de faux, société de leasing pour les services* d'un site internet qui ne répond pas aux exigences de départ, dont l'accès est verrouillé dans la plupart des cas et/ ou qui ne fonctionne pas (*services et non location de biens ou de matériels).... entre autres choses. Bon courage à tous !

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Bonjour Cargoline, Starweb n'est déjà qu'un lointain souvenir, liquidé depuis un bout de temps , le but de ces personnes n'est pas de faire durer leur entreprise dans le temps mais bien de ce faire un maximum d'argent .
Cependant cette entreprise a été racheté par Publicis Webformance depuis mars 2012 avec cette magnifique phrase :
"La société n'entend pas renouer avec des « méthodes de vente très agressive d'avant »" ..... merci de l'avoir avouer une fois dans la tourmente juridique .

http://www.ouest-france.fr/2012/03/29/saint-brieuc/Une-filiale-de-Publicis-rachete-Star-web-a-Plerin--62532448.html

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Bonjour,

Mes conseils réactualisés pour annuler ou résilier un contrat en vente one-shot :

http://minilien.fr/a0mzhe

Message par Lebienheureux » Jeu 27 Sep, 2012 à 15:47:40

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Ecrire au président de la république ,tous ceux qui ont des litige avec les clauses abusives des hébergeurs de site et les société de financements qui les accompagnes
WWW.elysee.fr
ou par courrier : Monsieur le président de la république
palais de élysée
55 rue du faubourg saint honoré
75008 Paris

Le 19/11/2012

MONSIEUR Le PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Depuis plusieurs années ,un certain nombre de sociétés œuvrent entre autres dans le milieu de l 'internet et des sites web ( Star Web et bien d'autre ) ,en partenariat avec des sociétés de financements très connues ( Parfip et d'autre ) sévissent dans notre Pays .

De nombreuses petites et moyennes entreprises sont détruites tous les jours par les méthodes commerciales des plus douteuses de ces sollicitées, avec l’appuie de conseils juridiques des plus affûtés de leurs partenaires financiers .

Vous n'êtes pas sans ignorer que les tribunaux sont littéralement submergés par des procédures de recouvrement de ces dites sociétés de financement. De lourdes condamnations sont prononcées (plusieurs milliers d'euros à chaque fois) ^par c'est tribunaux complètement démunis juridiquement pour invalider ces contrats corrompus dès la signature

Le fait ,par exemple ,de séparer juridiquement le contrat et la créance dans le cadre de ces engagements contractuels «  ONE SHOT » sans en informer le signataire,tient du génie .

Des drames humains se jouent tous les jours ,il suffit de lire des forums sur le sujet pour s'en rendre compte.

Des entreprises se manifestent sur le net encore et encore ,pour clamer leur désarroi et ne font que constater l'horreur juridique et financière qui les attend .
A ce jour ,aucune instance ,et peu de politiques n'ont déniés se pencher sur ces méthodes « ONE SHOT » qui rapportent gros à certains, mais détruisent nos PME et PMI .

Quelles sont vos intention afin de faire cesser ces scandaleuses méthodes commerciales ,totalement indignes et proche de l 'escroquerie ,je dirai même du raquette ,de ces organisme financier .

La solution ne serait elle pas de sérieusement réglementer les conditions de signature des contrats
«  ONE SHOT » en France entre professionnels,en ajoutant ( par exemple ) modification voir révision du contrat selon situation financière;personnel comme pour les particuliers .

Ces groupes sont puissants,ils ont des services juridiques ultra performants,des méthodes de ventes bien rodées et difficilement opposables .

Ils s'attaquent aujourd'hui en se diversifiant,à de nombreux secteurs d'activités de la vie économique et particulièrement les secteurs des nouvelles technologies .

La liste des professionnels abusés risque de s'allonger et de mettre en péril des milliers de petites entreprises .

Ne rien faire serait non seulement immoral,mais également contre -productif économiquement .

Vous êtes Le Président de tous les entrepreneurs ,qu'ils soient petits ou puissants et il serait tout en votre honneur qu'une décision forte de votre part ,puisse mettre un terme à des pratiques inacceptables et anti -commerciales qui gangrènent le tissu économique de notre pays .

Nous vous prions d'agréer ,Monsieur Le Président De La République ,l'expression de notre très haute considération .

faite masse[smile4]

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Bonjour à toutes et tous,

Voilà je vous informe que je passe au TGI d'Evreux contre P..f.p le 3 décembre prochain.

J'ai vraiment les nerfs et pas de fric ça m'énerve !

Je vous en dirai plus le jour venu

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Bonjour je viens de tomber sur ce forum et c'est impressionnant le nombre de personnes qui sont en litige avec cette société.Pour ma part j'ai signé il y a presque 3 ans et ne me suis jamais vraiment soucié du site car mon entreprise vivait correctement.Or depuis 6 mois cela devient compliqué et je songe à arreter.Et je tombe donc sur ce blog et vous m'inquiétez....Quelles sont les démarches à respecter? merci de vos réponses

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Bonjour,

Je reviens vers vous pour vous dire que l'assigantion a bien eu lieu le 3 décembre dernier et que j'attends la décision du juge.
Je reviendrai vers vous pour vous dire ce qui s'est passé.

Naturetine, je suis d'accord pour qu'on puisse faire un courrier commun et aller plus loin en essayant d'avoir un rendez-vous à Bercy ?

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Bonjour à tous, IMPORTANT

Naturetine et toutes les autres personnes qui vont lire mon message, je suis partente pour faire une lettre ouverte à 2 personnes l'une pour la Ministre Délégué auprès du Ministre du Redressement Productif et l'autre à son collègue qui est Conseiller auprès du Ministre Délégué qui se trouvent donc tous 2 à Paris Bercy. J'ai par ailleurs leur adresse mail et postale, je souhaite leur envoyer une lettre à chacun d'eux et voir convenir d'un rendez-vous pour être face à eux pour leur expliquer notre situation.

Si quelqu'un est intéressé, contactez moi par mail que j'ai déjà mis dans l'une des dernières pages.

Merci

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bonjour,

Quelles seront les conséquences si je stoppe mes prélèvements à la locam? car je suis allé porté plainte et je trouve complètement ridicule de continuer à payer autant stopper toute suite, de limiter les frais car nous reverrons jamais notre argent. MERCI de me tenir informer

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Ce lien :
http://www.economag.com/archives/13
n'est pas seulement important pour la jurisprudence sur l'indivisibilité des contrats mais aussi sur la substitution de contractant, ce qui est le cas pour bien des personnes après la liquidation judiciaire de Cortix
Elles ont donc la possibilité de résilier leur contrat avec Publicis Webperformance.

Pour cela il est indispensable d'exiger le double de votre contrat qui vous lie à locam ou parfip afin de savoir si dans votre contrat, il est stipulé que vous ne ferez pas obstacle à la substitution de prestataire.
Autres informations ici :
http://minilien.fr/a0mzhe

Notez aussi que certaines sociétés de financement ont trouvé un nouveau cœur de cible dont la moyenne d'âge est de 85 ans avec des contrats de téléassistance. Ils sentent bon l'abus de faiblesse en plus du dol.
source http://minilien.fr/a0m32p

Alertez les mémés !

Réponse avec citation

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OUI
vous devez vous regrouper et prendre un avocat commun.

Exemple l'affaire locam odevia :
Les victimes se sont réunies en association comptant environ cent personnes.

Le "dossier est entre les mains de l'avocat carcassonnais Stéphane Cabée qui a obtenu une «jonction» des procédures devant le tribunal de commerce, tandis que la Locam voulait poursuivre ses débiteurs individuellement... "
source : http://minilien.fr/a0m32l