Bonjour,
voilà mon souci: j'ai acheté des menuiseries chez un vendeur en juillet 2007, je les ai pris chez lui parcequ'il m'a notifié que je recevrai les menuiseries le 1er septembre 2007 hors je les ai reçu le 03 octobre 2007.
j'ai naturellement versé un accompte en juillet 2007 et lorsque j'ai reçu mes menuiseries en octobre le reste de la facture moins une somme correspondant à un mois d'interet intercalaire que m'a fait payé cette société du fait de sa malhonneteté, j'ai de plus écrit une lettre au vendeur pour m'en expliqué,
depuis octobre 2007 plus aucune nouvelle.
mais nous avons reçu une lettre de préavis d'assignation en juin 2009 nous demandans de payé cette somme.
voilà mes questions :
1. y a t'il un délais de prescription de deux ans comme le prévoit l'article l137-2 du code de la consommation ?
2. si oui qu'elle est la date de départ de cette prescription le bon de commande avec l'accompte ou la date sur la facture ?
3. si aucun de ces points n'est positif quel recours avons nous pour faire valoir nos droits ?
merci
Nouveau
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