Bonjour,
Dans le cadre de la succession de mon père, décédé fin janvier 2013, mon notaire à reçu un dossier de la part de HOIST.
Ils lui demande de payer 6000€, car ils ont racheté les créances de la société SPP, à qui mon père avait fait un emprunt.
Voici de que dit le courrier :
Décompte de notre créance à ce jour (suivant titre exécutoire) :
Montant du principal : 3428,08 €
Intérêts contractuels à/c du 08/02/2002 (limites à 5 ans) : 2735,61 €
Frais judiciaires : 62.66€
TOTAL A RECOUVRER : 6226,35 €
Dans le dossier, ce trouve :
- une signification d' ordonnance d' injonction de payer du 01/08/03
- un procès verbale de signification d' injonction de payer du 01/08/03
- une requête à monsieur le président du tribunal d' instance du 31/03/03
- le contrat de cession de créances du 22/12/2009
J' aimerais savoir si la dette est toujours valable, et si un recourt est possible. La succession entière ne représente même pas cette somme.....
Merci d' avance
personne pour m' éclairer ? :(
Bonjour,j'ai été confronté a un problème similaire suite au décè de ma mère juillet 2011.Les créanciers me réclamait les impayés,vu qu'il y avait plus de dettes que d'héritage,disont les choses comme elles sont,j'ai effectué une Renonciation à Succession auprès du Tribunal de Grande Instance de mon lieu de résidence.
Grâce a ce ci je me suis protégé de ses créanciers,une fois la Renonciation enregistré & une copie envoyé aux divers organismes,ils ont l'obligation de vous oublier & de vous laisser tranquille!..
Bien sûr,si vous refusez les dettes,vous refusez également les biens,cela va de soit!
J'espère que ceci vous auras aidé.
Cordialement.
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