depuis debut septembre j'ai decider de prendre une carte Pass (carrefour ) je recuperer cette carte le 13 septembre 2008 puis avec je decide de faire mes achat et de les payes en 3x sans frais puis apres cette achat je n'ai plus utilisé cette carte .
le 24 septembre 2008 je regarde mon compte en banque sur le net , je m'appercoit qui il y plus retrait sur un guicchet automique carrefour entre le 16 et le 24 pour un total de 1050euro a peut pres apres avoir telephoner au service carte pass la personne au telephone me dit que c'est ma carte et mon code je lui repond que elle me dit de faire declaration de vol et utilisation frauduleuse de la carte de la j'apporte le jour meme mon depot de plaint a carrefour qui l'envoi a leur service fraude puis debut octobre une personne de carrefour me telephone pour me demander d'allé au commisaria faire une demande pour visioner les bande de la la police me dit que c'est pas a moi de faire cette demande je repete cela a carrefour qui me repondent qui vont telephoner au commisaria
depuis les seul nouvelle que j'ai de carrefour ce son des lettre de prelevement refusé par ma banque suite au bloquage de cette carete pass
depuis le mois dernier carrefour a decider de reprendre contact en me menacant de mettre mon dossier chez les huissier et au FNIRCP ce qu'il son fait le jour meme
j'ai decider de me rendre a la maison de la justice de ma ville et la le conseiller ma dit qu'il n'avez aucun droit de mettre mon dossier dans ces deux organisme car le procureure de la republique n'avais toujour pas cloturer la plainte
ma question hier un ami ma dit que je pouvait deposer plainte au pret du commisaria pour menace et harcellement moral contre carrefour et la societe de recouvrement qui depuis ma re menacé avec un autre courrier qui lui etait pas en accusé reception depuis septembre je ne vie plus en novembre ma banque me telephone pour me dire que je suis a decouvert de 1500euro mais vacance ortobre hs car moral a zero depuis ces lettre je pete un cable je ces plus quoi faire .ce qui fait le plus mal ces de voir que je suis la personne voler et que ces moi qui me retrouve encore traité par ces deux societe de voleur
dans lattente de vous lire veuiller recevoir mes salution distinguez
ma question hier un ami ma dit que je pouvait deposer plainte au pret du commisaria pour menace et harcellement moral
Bonjour,
Plutôt que de perdre votre temps à invoquer des délits non-existants, je vous conseillerais de saisir très rapidement le Procureur de la République et de lui demander le visionnement des bandes de vidéo-surveillance de l'endroit où a été utilisée frauduleusement votre carte. C'est sans doute le seul moyen de démontrer que ce n'est pas vous qui avez été à l'origine des prélèvements/paiements.
__________________________
Universität Potsdam.
bonjour
le probleme c'est que j'ai apris de la part non officiel que carrefour n'avez plus ces bande video
mercredi (hier ) j'ai eu rdv avec la maison de la reunion justice et la fondation leo lagrange
suite a cette reunion il a etait decider que mon dossier rester entre les main de cette fondation et que ces personne allez faire un courrier a carrefour et a l'orgasme de recouvrement pour qu'il puisse me rembourser
Oh là là vous vous complexifiez la vie en faisant le boulot de carrefour. Le consommateur est bien plus protégé que vous ne le pensez.
Envoyez à Carrefour une mise en demeure de rembourser les sommes dues sous un mois conformément à l'article L132-4 du code monétaire et financier. Vous n'avez aucun justificatif à transmettre, c'est ensuite à l'établissement financier, ici Carrefour, de faire son affaire de l'enquête, après vous avoir remboursé.
Article L132-4 du code monétaire et financier :
"
La responsabilité du titulaire d'une carte mentionnée à l'article L. 132-1 n'est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.
De même, sa responsabilité n'est pas engagée en cas de contrefaçon de sa carte au sens de l'article L. 163-4 et si, au moment de l'opération contestée, il était en possession physique de sa carte.
Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, si le titulaire de la carte conteste par écrit avoir effectué un paiement ou un retrait, les sommes contestées lui sont recréditées sur son compte par l'émetteur de la carte ou restituées, sans frais, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la réception de la contestation.
"
Les conditions des alinéas 1 et 2 sont elles remplies ? L'alinéa 1, certainement pas, car la notion même de distance exclut un retrait à un DAB. Quant à l'alinéa 2, on ne sait trop rien, sinon que la charge de la preuve incombe à celui qui veut faire valoir sa prétention.
__________________________
Universität Potsdam.
deja 1000 merci Mr frog
pourriez vous me dire comment faire une mise en demeure de rembourser les sommes dues sous un mois conformément à l'article L132-4 du code monétaire et financier.
lettre simple avec A R ? ou doit je passé par un organisme ?
et auriez vous un exemple de lettre svp
d'avance merci beaucoup grace a ces reponce je re vie car ces probleme on fini par me detruire mlgrer tous
Le 2 octobre dernier, la cour de cassation a rendu un arrêt obligeant la banque à rembourser :
- alors que les pirates avaient dupliqué la carte,
- et qu'ils avaient le code confidentiel
L'arrêt stipule que c'est à la banque de prouver que le consommateur aurait commis une négligence, de mémoire.
La banque devait donc rembourser les sommes, même celles débitées avant la mise en opposition de la carte !!
Cour de Cassation, Chambre Commerciale, arrêt n° 1050 du 2 octobre 2007, pourvoi n°05-19899
Ca a d'ailleurs fait du foin chez les banquiers, qui n'apprécient pas forcément ce type de jurisprudence fort favorable au consommateur (surtout que les banques ont l'habitude de vendre dans leurs produits des assurances couvrant ce type de risque : la loi protégeant désormais et de toute façon le consommateur, ça casse un peu leur bizness :).
La cour de cassation, par dessus le marché, s'est fendu d'un second arrêt confirmant le premier, rendu le 28 mars 2008, pourvoi 07-10186.
Notre ami a donc tout intérêt à contester au plus vite par recommandé AR ces prélèvement, la charge de preuve étant à la banque, laquelle devra obtempérer et rembourser dans l'immédiat.
Quand bien même il y aurait une faille dans le raisonnement, il faudrait en face quelqu'un d'assez calé pour s'en apercevoir, la chose mériterait d'être tentée :)
Pour répondre à la question sur la démarche, faites tout simplement un courrier, envoyé en recommandé AR, dans lequel, au desus de l'objet, vous indiquez en gras "mise en demeure de...", et vous mettez l'organisme teneur de votre carte (Carrefour si c'est Carrefour qui a émis cette carte, sinon la banque adhoc) en demeure de rembourser les sommes en décrivant la fraude observée, les pièces jointes (copie de relevé de compte à joindre éventuellement) et en citant méthodiquement les articles de loi et arrêts de la cour de cassation : bref les textes sur lesquels on s'appuie.
Vous les trouverez tous sur www.legifrance.gouv.fr. Pour les arrêts de la cour de cassation, faites Jurisprudence > judiciaire >Juridiction = COur de cassation, saisissez le n° de pourvoi.
Cordialement
bjour gloran
le probleme c'est que la carte Pass carrefour n'est pas une carte de banque donc la banque ne rembourse pas elle ne depend pas de la banque mais de carrefour
Les textes ciblent l'organisme teneur de la carte, qu'il soit une banque ou autre.
(j'ai complété mon précédent message au fait pendant que vous avez envoyé le vôtre)
ba merci pour tous cela fait plaisir d'avoir des reponce rapide je vais me mettre a rediger la mise en demeure merci encore
je donnerai les resultat ici bientot
merci encore
je vient d'apprendre que carrefour ne veut pas me rembpourser motif j'aurai du faire un courrire le mois suivant ma mon depot plainte
comment savoir ce que j'avais a faire vu qu'apres avoir donner ma plainte a carrefour il mon dit que mon dossier aller passer au service fraude et que je devez attendre d'etre contacté
je me demande si il mon pas caché le faite que je me devez bde leurs faire un courrier
question
si c'est le cas ne sont il pas en tors ? du faite qu'il ce doivent de me prevenir des choses a faire et a me renseigniez sur les courrier a faire ?
merci
Vous vous préoccupez trop de ce que disent vos adversaires. Leur rôle est de vous faire croire que la nuit le soleil brille, et même de citer parfois des textes de loi qui, sortis de leur contexte, peuvent faire croire que la nuit le soleil brille. Il y a tellement peu de personnes qui connaissent leurs droits, et tellement de gens qui se laissent impressionner par le moindre verbiage pseudo-juridique... Très souvent même, les sociétés ignorent le droit ou croient le connaître, ou ignorent la jurisprudence. Croyez moi, d'expérience je peux même vous affirmer par exemple que nombre de notaires maîtrisent qu'imparfaitement le droit de la copropriété alors que c'est leur métier de vendre des appartements sans se laisser impressionner par le premier syndic venu.
Faites une mise en demeure en suivant mes arguments et voyez ce qu'il se passe. On appelle ça "être ferme dans ses bottes".
Autre question
pourriez vous me donner des lois
voila carrefour a remis mon dossier a une societer de creance et on me dit qu'il n'ont pas le droit de faire cela car le Procureure de la Republique n'a toujour pas statué sur mon depot de plainte
j'aimerai savoir si cela est vrai
et pourriez vous me dire si j'ai le droit de porté plainte contre cette societé de creance pour:
pour menace :
car plusieure lettre de mence de blocage de compte et de prise sur salaire
pour rackette :
car n'ayant aucun droit d'avoir mon dossier il me reclame sous menace une somme qui a l'origine ma ete volé (donc je passe de volé au voleur)
d'avance merci
Bonjour,
Ne mélangez pas tout.
D'un côté, carrefour juge que vous avez une dette à payer : il fait appel à une société de recouvrement s'il le souhaite.
De l'autre, vous portez plainte contre carrefour.
Ce sont deux actions totalement distinctes et indépendantes : la première au civil, la seconde au pénal.
Le seul lien qui peut exister, c'est à l'amiable, si vous envoyez à carrefour un recommandé AR de mise en demeure de cesser le harcèlement sous peine de dépôt de plainte par exemple : le message à comprendre serait alors "vous vous calmez, et je ne porte pas plainte. Vous tentez d'obtenir un titre exécutoire pour récupérer vos 3 francs 6 sous, et moi je porte plainte au pénal et vous risquez la prison, à vous de choisir".
Donc, ce que l'on vous a dit est FAUX.
Par contre, bien entendu que vous pouvez porter plainte au pénal contre les actions "invasives" des sociétés de recouvrement, qui dans 95% des cas travaillent en marge de la légalité, foulant au pied le décret 96-1112 quand ce n'est pas le code pénal.
La menace de blocage de compte et de saisie sur salaire ne peut être faite que par un huissier de justice agissant APRES une décision de justice (titre exécutoire) - à ne pas confondre non plus avec un huissier qui agit en profession libérale comme une société de recouvrement, donc selon le décret 96-1112. Dans votre cas, il y a donc délit pénal d'usurpation de fonction publique.
VOus dites que vous n'avez "pas droit d'avoir votre dossier" ? Monsieur, en recouvrmeent c'est l'exact inverse : le dére 96-1112 (aricle 4 ou 5 je crois) IMPOSE que la société de recouvrement vous communique les fondements de la dette : le contrat que vous avez signé etc. Sans cela, aucun recouvrement ne saurait aboutir devant un juge, et c'est passible d'amende !
Je vous invite à consulter l'article sur le recouvrement de créances dans wikipedia (tapez dans la zone de recherche de wikipedia "recouvrement de créances"), tout y est.
Cordialement
bonjour, je détiens moi meme une carte pass "classique" débit immédiat, je me demande toujours par inquiétude la chose suivante: que se passerai t'il si un jour je perdais cette carte et qu'une personne mal intentionné la trouve...?????????? imaginons que je ne m'aperçoive 3 ou 4 jour plus tard de la perte et qu'entre temps quelqu'un s'en soit servi pour faire des achat avec dans le meme magasin carrefour??? serai-je responsable directement? dois je faire une déclaration dans un temps limite de 48 heures pour être couvert de cette fraude? a condition que je m'en aperçoive avant 48 heure biensur ce qui n'est as toujours évident quand on a bon nombre de carte dans son porte feuille! Dans l'attente je vous remercie par avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter, cordialement
Bonjour,
Il n'est pas utile d'ouvrir d'autres topic pour la suite d'une même affaire. Je vous invite à procéder en cliquant, en bas à droite du dernier message, dans la case REPONDRE.
Les 2 topics inutile sont donc supprimés et recopiés sur cette présente file.
Tisuisse,
co-administrateur.
Bonjour, J'ai été victime d'une utilisation frauduleuse de ma carte PASS Mastercard sur Internet fin nov 2009. La ou les personnes ont acheté des billets d'avion pour l'Afrique sur un site web Italien. J'ai eu plus de 1600 euros qui ont été débités de mon compte bancaire. Je ne vous explique pas dans quel état j'étais. J'ai tout de suite fait opposition par téléphone au numéro spécial Carte PASS. La personne de Carrefour m'a demandé de déposer plainte à la police, sauf qu'on ne peut en faite pas déposer plainte quand on est toujours en possession de la CB qui a été utilisée à votre insu. L'officier de police m'a donc remis une lettre d'information avec un modèle de courrier à adresser à l'émetteur de carte bleue. Je me suis donc déplacée en personne au guichet financier de Carrefour remettre les documents et remplir une contestation d'achat et donner ma carte Pass. Ca va faire bientôt 4 semaines, et je n'ai toujours pas été remboursée. J'ai appelé à plusieurs reprises et à chaque fois on me dit que mon dossier est en cours de traitement.Quels sont les recours possibles pour non respect de l'article L132-4 du code monétaire ?Si d'autres personnes ont été victimes de la carte Pass, pourriez-vous faire part de votre histoire car après avoir lu sur des forums plusieurs histoires de ce genre je souhaiterai remonter l'affaire à 60 millions de consommateur et à la répression des fraudes. Je n'ai vraiment pas apprécié que le personnel de Carrefour m'accuse d'avoir saisi mon numéro de carte sur des sites douteux. Je suis webmaster et je sais voir quand un site un douteux !!!. PS: cet été en Grèce ma carte Pass Mastercard n'a jamais voulu fonctionner, même dans les Carrefour grecs, ça c'est vraiment le comble et surtout se retrouver sans argent dans un pays étranger c'est encore plus rigolo (j'ironise bien sûr).
j'ai été prelevéé de plusieurs sommes sur le compte pass carrefour je m'en suis apercue en recevant mon relevé de compte les fraudes se sont faites par internet ils arrivent a voler votre numero de carte pass j'en ai pour 3000 euros j'ai fais opposition a carrefour,depose plainte,il faut 2a3 mois avant qu'ils remboursent si vous n'etes pas impliques et de plus cerise sur le gateau pour etre rembourses il y a 150 euros de franchise avec la carte pour que vous soyez rembourses!! en attendant mon compte bancaire est vide et j'ai des tas de sommes qui vont etre prelevees, je vais allee voir mon banquier pour avoir un arrangement mais quand on a un budjet tres serre tout est compliquer moi en tout cas je ne veux plus de cette carte!!
Bonjour,
quelles sont les suites à donner si l'organisme financier (PASS carrefour) ne rembourse .pas la somme détournée frauduleusement sous le mois imparti àprès la contestation.
Merci
Bonjour, j'ai été victime d'usurpation d'identiter, par mon ex maris, il a frauduleusement utiliser mn nom et signature pour étre titulaire de la carte pass, cela date du moi de février 2007. Le service de recouvremen de carte pass carrefour me contacte en janvier 2015, me disant que je leur devais 1300euros, hors je n'ai jamais signer, ni pour une carte pass, ni pour un crédit quelconque. Aujourd'hui ils me réclamen la totalité de l'argent, je ne travail pas car je suis handicapée a +80%, je leur ai bien dit que puisqu'il n'ya pas de dette faite par moi, il n'ya donc pas de paiement, et eux me réponde d'un ton menaçant que je vai devoir payer. Commen puis
je m'en sortir, est 'il normal que 7 ans plus tard ils sont là à m'harceler, vivant seule avec 3 enfant, andicappée et sans activité professionelle, peuvent'ils faire une quelconque saisie à mon encontre. S'il vous plait réponder moi je ne sais pas comment m'en sortir, ont'ils le droit de m'harcelés et me menacer de payer surtout apréd tant d'année. Un grand merçi a vous.
Bonjour, j'ai été victime d'usurpation d'identiter, par mon ex maris, il a frauduleusement utiliser mn nom et signature pour étre titulaire de la carte pass, cela date du moi de février 2007. Le service de recouvremen de carte pass carrefour me contacte en janvier 2015, me disant que je leur devais 1300euros, hors je n'ai jamais signer, ni pour une carte pass, ni pour un crédit quelconque. Aujourd'hui ils me réclamen la totalité de l'argent, je ne travail pas car je suis handicapée a +80%, je leur ai bien dit que puisqu'il n'ya pas de dette faite par moi, il n'ya donc pas de paiement, et eux me réponde d'un ton menaçant que je vai devoir payer. Commen puis
je m'en sortir, est 'il normal que 7 ans plus tard ils sont là à m'harceler, vivant seule avec 3 enfant, andicappée et sans activité professionelle, peuvent'ils faire une quelconque saisie à mon encontre. S'il vous plait réponder moi je ne sais pas comment m'en sortir, ont'ils le droit de m'harcelés et me menacer de payer surtout apréd tant d'année. Un grand merçi a vous.
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