Bonjour,
j'ai souscrit en janvier dernier une offre incluant internet et téléphone illimité. Depuis février j'ai internet mais pas de téléphone. Après plusieurs appels au service technique (coût surtaxé biensûr) j'ai fini par envoyer une lettre. Une personne m'a rappelé et m'a dit m'envoyer un nouveau modem. Depuis rien reçu, tjrs pas le téléphone et j'ai donc décidé de ne payer que la moitié de la facture. Juridiquement je sais ne pas être dans mon tort : pourquoi payer un service non rendu ? mais je ne sais comment me défendre, car bien entendu j'ai reçu une lettre de rappel avec menace de me couper ma ligne. Quel est le texte du code de la consommation faisant référence au paiement contre service ? auprès de qui puis-je m'adresser pour obtenir gain de cause si ça va plus loin ?
Merci pour votre aide
Pour information :
http://www.experatoo.com/droits-des-obligations/question-droit-357-1.htm
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Universität Potsdam.
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