Bonjour,
Le 01/12/2004 j’ai signé deux bons de commande de fenêtres PVC et volets Alu avec la société Huis Clos, fabriquant de fenêtres et volets sur mesure, à savoir 1 commande pour de la rénovation et 1 commande pour du neuf (suite agrandissement de ma maison). Délai prévu 8 semaines.
Le 13/12/2004, je reçois donc la confirmation de mes commandes. Le total des 2 commandes s’élève à environ 20 000 € et je leur adresse donc un chèque d’acompte de 25 % qui est encaissé. Le métreur vient donc prendre les mesures.
En mars 2005, pose de mes fenêtres et volets. Il s’avère que le métreur a mal pris les mesures et les volets sont de dimensions inférieures soit trop courts. Ils sont toutefois posés en attentant des nouveaux car Huis Clos accepte de les refabriquer aux bonnes dimensions (sous 8 semaines). Le métreur revient donc le 18/10/2005 reprendre les mesures et depuis plus rien………. Plus de nouvelles de Huis Clos, aucun courrier échangé, aucun appel téléphonique…
Jusqu’au 15 décembre 2008 où je reçois un RAR me demandant de solder la facture sans plus de précision.
Que dois-je leur répondre. Cela fait plus de 3 ans que nous attendons les volets aux bonnes dimensions ! Puis-je invoquer la prescription de 2 ans (art137-2 code Consommation) ? Le non respect des délais ?
Je ne dispose que du bon de commande, aucun procès verbal de réception n’a été signé et je n’ai jamais reçu la facture mentionnée dans leur courrier du 15/12/08.
Merci par avance de votre réponse.
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